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Les Aides aux familles

Instructeurs : Catherine GABOREAU, Lise Maud MARCHE.
 
Les aides legales
Les aides facultatives
Introduction
Personnes handicapées
Personnes agées
Introduction
Les aides proposées
Le R.M.I.
Le logement
Introduction
Les conditions
La demande
Les droits Les devoirs
Présentation

 

LES AIDES LEGALES

>> Introduction

Le Centre Communal d'Action Sociale instruit les demandes d'aide sociale légale. La décision d'ouverture de droits est de la compétence du Conseil Général. Les ouvertures de droits sont soumises à l'application de barèmes de ressources établis par le département.

La constitution de chaque dossier donne lieu à présentation de justificatifs de ressources et de charges, d'éléments de connaissance de la situation familiale et administrative.

 

 
>> Aides aux personnes handicapées

Aides à l'intégration

- Aides favorisant l'autonomie et l'intégration économique et sociale.
- Allocation Adulte Handicapé.
- Carte d'Invalidité.
- Reconnaissance Travailleur Handicapé.
dossiers à retirer au C.C.A.S. et à adresser à la COTOREP du département.

Aides au maintien à domicile


Aide ménagère

En fonction des besoins reconnus par certificat médical et des ressources : possibilité de prise en charge partielle d'un nombre d'heures d'aide ménagère.
Aide versée au prestataire de service.

Allocation compensatrice tierce personne

Allocation attribuée pour la rémunération d'une tierce personne chargée d'aider aux actes de la vie courante au service du bénéficiaire pour les moins de 60 ans.

Aides à l'hebergement en établissement

En cas de ressources insuffisantes, prise en charge partielle du montant mensuel de séjour en :

- Centre d'Aide et de Réadaptation par le Travail
- Centre d'Aide par le Travail.
- Foyer occupationnel.
- Etablissements spécialisés.

 




















>> Aides aux personnes agées

Aides au maintien à Domicile

Aide ménagère

En fonction des besoins reconnus par certificat médical, et des ressources : possibilité de prise en charge partielle d'un nombre d'heures d'aide ménagère.
Aide versée au prestataire de service.
Allocation personnalisée d'autonomie à domicile

En fonction de critères de dépendance considérant l'environnement social et la santé, et en fonction de critères de ressources, possibilité de prise en charge de services favorisant la réduction de la dépendance.
Aide versée soit au bénéficiaire, soit aux prestataires de services, (le service de portage de repas du CCAS est conventionné PSD).

Aide à l'hébergement en établissement


Allocation personnalisée d'autonomie (A.P.A.) en établissement

Aide versée à l'établissement pour la prise en charge du bénéficiaire.

Aide à l'hébergement

La prise en charge des frais de séjour est soumise à l'obligation alimentaire : loi faisant obligation aux parents proches (ascendants/descendants) de participer aux frais de subsistance en fonction de leur niveau de ressources.

En cas de ressources insuffisantes, prise en charge partielle du montant mensuel de séjour en :

- Maison de retraite
- Unité de long séjour
- Maison d'accueil
- Placement familial
- Etablissements spécialisés

 

LES AIDES FACULTATIVES

>> Introduction

Les aides du Centre Communal d'Action Sociale sont destinées à tout public résidant sur la commune.
Créées par le Conseil d'Administration, elles prennent en compte les conclusions de l'Analyse des Besoins Sociaux pour être au plus près des préoccupations rencontrées.

A Saint-Jean d'Angély, un barème de ressources et d'aides a été mis en place.
Le niveau de ressources est pris en compte, et l'aide octroyée est d'un montant proportionnel au niveau de précarité.

Les personnes rencontrant des difficultés matérielles et d'organisation, sont invitées à prendre contact afin de bénéficier :

- D'une orientation.
- D'un conseil.
- D'un bilan / évaluation.
- D'une recherche de réponses en fonction des aides du Centre Communal d'Action Sociale ou des dispositifs existants sur la commune.

Le C.C.A.S. est membre et instructeur de la Commission Locale de Concertation ADRUS, instance de coordination des Aides Financières aux familles regroupant tous les organismes d'aides.
Le C.C.A.S. instruit les demandes de Fonds Impayés d'Energie issues de la loi de lutte contre l'exclusion.

 

>> Les aides facultatives proposées

Les aides sont axées sur :
Différents types d'interventions

- Vie quotidienne.
- Loisirs.
- Insertion.


Différents types de publics

- Familles ou personnes seules.
- Personnes handicapées
- Personnes Agées.

 






LE R.M.I.

>> Introduction

Le Revenu Minimum d'Insertion :

- Un revenu.
- Des droits et des devoirs.
- Une insertion avec l'aide de la collectivité.

Instruction et suivi du Revenu Minimum d'Insertion

 

 
>> Les conditions

Conditions d'âge :

- Vous avez plus de 25 ans.
- Vous avez moins de 25 ans avec au moins un enfant à charge ou vous attendez un enfant.

Conditions de ressources :

Vous n'avez pas de ressources ou celles-ci sont inférieures au revenu minimum d'insertion.
Les allocations chômage, les allocations familiales, les pensions … sont considérées comme des ressources.

Nationalité :

Si vous êtes étranger, un titre de séjour particulier est exigé.
Dans la plupart des cas, il s'agit de la carte de résident.

 
















>> La demande

Vous avez déposé votre demande auprès d'un service instructeur. Il peut s'agir

- de l'assistant social de secteur.
- du centre communal d'action sociale de votre commune.
- ou d'une association agréée par le Préfet.

Une personne sera chargée de vous aider à établir votre dossier de demande d'allocation.

 

 
>> Les droits

  • Un revenu.
  • Une couverture maladie universelle.
  • Un droit à l'allocation logement.
  • Une aide à la formation et à l'insertio
>> Les devoirs

S'inscrire dans le temps :

Déclaration trimestrielle de ressources.

S'inscrire dans un projet d'insertion :

Contrat d'insertion avec orientation professionnelle, sociale, et / ou santé.

Un dispositif d'insertion :

Des équipements, des dispositifs, des formations pour les bénéficiaires du RMI susceptibles de favoriser la mise en œuvre des objectifs définis dans le contrat d'insertion.

 

 
LE LOGEMENT

Hébergement d'Urgence

Pour les personnes en rupture d'hébergement ou sans résidence stable

Un dispositif d'hébergement d'urgence limité dans le temps.

Pour les femmes victimes de violences conjugales

Un accueil spécifique avec possibilité de soutien auprès d'un travailleur social de la Délégation Territoriale d'Action Sociale de Saint-Jean d'Angély, (service social départemental).

Pour les Sans Domicile Fixe

L'association Aide et Soutien pour un hébergement de 3 nuits (1€ la nuit) en collectif (4 places maximum).

 

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