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Les Aides aux familles
Instructeurs : Catherine GABOREAU, Lise Maud MARCHE.
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LES AIDES LEGALES
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>> Introduction
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Le Centre Communal d'Action Sociale instruit les demandes d'aide sociale
légale. La décision d'ouverture de droits est de la compétence du Conseil
Général. Les ouvertures de droits sont soumises à l'application de barèmes
de ressources établis par le département.
La constitution de chaque dossier donne lieu à présentation de justificatifs
de ressources et de charges, d'éléments de connaissance de la situation
familiale et administrative.
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>> Aides aux personnes
handicapées
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Aides à l'intégration
- Aides favorisant l'autonomie et l'intégration économique et sociale.
- Allocation Adulte Handicapé.
- Carte d'Invalidité.
- Reconnaissance Travailleur Handicapé.
dossiers à retirer au C.C.A.S. et à adresser à la COTOREP du département.
Aides au maintien à domicile
Aide ménagère
En fonction des besoins reconnus par certificat médical et des ressources
: possibilité de prise en charge partielle d'un nombre d'heures d'aide
ménagère.
Aide versée au prestataire de service.
Allocation compensatrice tierce personne
Allocation attribuée pour la rémunération d'une tierce personne chargée
d'aider aux actes de la vie courante au service du bénéficiaire pour les
moins de 60 ans.
Aides à l'hebergement en établissement
En cas de ressources insuffisantes, prise en charge partielle du montant
mensuel de séjour en :
- Centre d'Aide et de Réadaptation par le Travail
- Centre d'Aide par le Travail.
- Foyer occupationnel.
- Etablissements spécialisés.
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>> Aides aux personnes
agées
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Aides au maintien à Domicile
Aide ménagère
En fonction des besoins reconnus par certificat médical, et des ressources
: possibilité de prise en charge partielle d'un nombre d'heures d'aide
ménagère.
Aide versée au prestataire de service.
Allocation personnalisée d'autonomie à domicile
En fonction de critères de dépendance considérant l'environnement social
et la santé, et en fonction de critères de ressources, possibilité de
prise en charge de services favorisant la réduction de la dépendance.
Aide versée soit au bénéficiaire, soit aux prestataires de services, (le
service de portage de repas du CCAS est conventionné PSD).
Aide à l'hébergement en établissement
Allocation personnalisée d'autonomie (A.P.A.) en
établissement
Aide versée à l'établissement pour la prise en charge du bénéficiaire.
Aide à l'hébergement
La prise en charge des frais de séjour est soumise à l'obligation alimentaire
: loi faisant obligation aux parents proches (ascendants/descendants)
de participer aux frais de subsistance en fonction de leur niveau de ressources.
En cas de ressources insuffisantes, prise en charge partielle du montant
mensuel de séjour en :
- Maison de retraite
- Unité de long séjour
- Maison d'accueil
- Placement familial
- Etablissements spécialisés
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LES AIDES FACULTATIVES
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>> Introduction
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Les aides du Centre Communal d'Action Sociale sont destinées à tout public
résidant sur la commune.
Créées par le Conseil d'Administration, elles prennent en compte les conclusions
de l'Analyse des Besoins Sociaux pour être au plus près des préoccupations
rencontrées.
A Saint-Jean d'Angély, un barème de ressources et d'aides a été mis en
place.
Le niveau de ressources est pris en compte, et l'aide octroyée est d'un
montant proportionnel au niveau de précarité.
Les personnes rencontrant des difficultés matérielles et d'organisation,
sont invitées à prendre contact afin de bénéficier :
- D'une orientation.
- D'un conseil.
- D'un bilan / évaluation.
- D'une recherche de réponses en fonction des aides du Centre Communal
d'Action Sociale ou des dispositifs existants sur la commune.
Le C.C.A.S. est membre et instructeur de la Commission Locale de Concertation
ADRUS, instance de coordination des Aides Financières aux familles regroupant
tous les organismes d'aides.
Le C.C.A.S. instruit les demandes de Fonds Impayés d'Energie issues de
la loi de lutte contre l'exclusion.
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>> Les aides facultatives
proposées
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Les aides sont axées sur :
Différents types d'interventions
- Vie quotidienne.
- Loisirs.
- Insertion.
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Différents types de publics
- Familles ou personnes seules.
- Personnes handicapées
- Personnes Agées.
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LE R.M.I.
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>> Introduction
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Le Revenu Minimum d'Insertion :
- Un revenu.
- Des droits et des devoirs.
- Une insertion avec l'aide de la collectivité.
Instruction et suivi du Revenu Minimum d'Insertion
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>> Les conditions
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Conditions d'âge :
- Vous avez plus de 25 ans.
- Vous avez moins de 25 ans avec au moins un enfant à charge ou vous attendez
un enfant.
Conditions de ressources :
Vous n'avez pas de ressources ou celles-ci sont inférieures au revenu
minimum d'insertion.
Les allocations chômage, les allocations familiales, les pensions … sont
considérées comme des ressources.
Nationalité :
Si vous êtes étranger, un titre de séjour particulier est exigé.
Dans la plupart des cas, il s'agit de la carte de résident.
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>> La demande
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Vous avez déposé votre demande auprès d'un service instructeur. Il peut
s'agir
- de l'assistant social de secteur.
- du centre communal d'action sociale de votre commune.
- ou d'une association agréée par le Préfet.
Une personne sera chargée de vous aider à établir votre dossier de demande
d'allocation.
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>> Les droits
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- Un revenu.
- Une couverture maladie universelle.
- Un droit à l'allocation logement.
- Une aide à la formation et à l'insertio
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>> Les devoirs
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S'inscrire dans le temps :
Déclaration trimestrielle de ressources.
S'inscrire dans un projet d'insertion :
Contrat d'insertion avec orientation professionnelle, sociale, et / ou
santé.
Un dispositif d'insertion :
Des équipements, des dispositifs, des formations pour les bénéficiaires
du RMI susceptibles de favoriser la mise en œuvre des objectifs définis
dans le contrat d'insertion.
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LE LOGEMENT
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Hébergement d'Urgence
Pour les personnes en rupture d'hébergement ou
sans résidence stable
Un dispositif d'hébergement d'urgence limité dans le temps.
Pour les femmes victimes de violences conjugales
Un accueil spécifique avec possibilité de soutien auprès d'un travailleur
social de la Délégation Territoriale d'Action Sociale de Saint-Jean d'Angély,
(service social départemental).
Pour les Sans Domicile Fixe
L'association Aide et Soutien pour un hébergement de 3 nuits (1€ la nuit)
en collectif (4 places maximum).
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