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Service Etat civil
Mairie, Place de l'hôtel de ville
B.P. 82
17415 Saint Jean d'Angély cedex
Tél. : 05.46.59.56.58. - Fax : 05.46.59.56.89
E-Mail : etat.civil@angely.net


Ouvert :
du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h

 

Cliquez ici pour accéder aux demandes d'acte civil en ligne.

La réponse vous sera envoyée par courrier après validation de votre demande par le service.

 

 

 

 

 

>> Maire-Adjoint Responsable : M. Caillaud

Ecrivez moi : serge.caillaud@angely.net

 

>> Infos Pratiques

A votre service...

Mariages
Naissances
Reconnaissances d'enfants naturels
Décès


Délivrance des extraits d'actes d'état civil
Livrets de famille
Déclaration de vie maritale
Affaires Agricoles
Affaires Militaires
Elections
Carte nationale d'identité

 

 
>> Mariages

Pour se marier, se présenter à la mairie, service Etat-Civil afin d'y retirer un dossier, fixer la date et l'heure du mariage.

Puis rapporter au minimum deux mois avant la date choisie les pièces nécessaires soit : un extrait de naissance, un certificat prénuptial délivré par un médecin, un justificatif de domicile et le nom des témoins pour chaque futur époux.

 

>> Naissances

Elle peut être faite à tout moment dans toutes mairies soit avant la naissance, soit après la naissance par l'un ou l'autre des parents, voire les deux parents.

>> Reconnaissances d'enfants naturels

Elle peut être faite à tout moment dans toutes mairies soit avant la naissance, soit après la naissance par l'un ou l'autre des parents, voire les deux parents.

 

>> Décès

En cas de décès au domicile, la déclaration est effectuée à l'officier d'état civil.

Elle est faite dans les plus courts délais par un parent ou par une personne possédant sur son état civil tous les renseignements les plus complets et les plus exacts.

En cas de decès au centre hospitalier, la déclaration est effectuée par le vaguemestre ou un service de pompes funèbres.

Le permis d'inhumer ou l'autorisation de fermeture du cercueil sont délivrés au vu du certificat médical.

 

>> Délivrance des extraits d'actes d'état civil

Elle est gratuite et ne peut se faire à la mairie de Saint Jean d'Angély que si l'acte y a été dressé.
En cas de demande par lettre, préciser dans le courrier les nom, prénom, date de naissance de l'intéressé(e) ainsi que les noms et prénom de ses parents.

Un extrait de naissance ne peut être délivré à un mineur.
Pour les Français nés à l'étranger, s'adresser au Ministère des Affaires Etrangères, service central de l'état civil,- 44941 Nantes Cedex. Ou sur Minitel, 3615 France Monde rubrique SCEC.
Pour les étrangers, s'adresser au lieu de naissance du pays d'origine.

Les extraits de naissance comportant l'indication de la filiation ainsi que ceux destinés à constituer un dossier de mariage ne peuvent être demandés que par les intéressés eux-mêmes ou leurs ascendants, leurs descendants, leurs tuteurs, leurs conjoints (art. 57 du code civil).

 

>> Livrets de famille

Il est délivré le jour du mariage.
En cas de perte, de vol ou de personnes divorcées on peut demander un second livret de famille.

Les pères et mères naturels de nationalité française peuvent également obtenir un livret de famille sur leur demande au moment de la première naissance.

 

>> Déclaration de vie maritale

Il s'agit d'une déclaration réservée, à souscrire sur présentation d'une pièce d'identité et d'une preuve de domicile de chacun des intéressés.

 

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