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Services Techniques Mairie, Place de l'hôtel de ville B.P. 82 17415 Saint Jean d'Angély cedex Tél. : 05.46.59.56.53 - Fax. : 05.46.32.14.54 
: service.technique@angely.net
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>> Infos Pratiques |
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 Le permis de construire Le Plan Local Urbanisme (PLU) La Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) Le Plan de Prévision des Risques Naturels Prévisibles Inondations (PPR)
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>> Maire-Adjoint Responsable
: M. Castagnet : jaques.castagnet@angely.net |
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>> Responsable du Service
: Jacques Mainguenaud |
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>> Secrétariat
: 05.46.59.56.53 |
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Relation avec le public - Consultation du cadastre Gestion des marchés publics - Affaires foncières. Renseignements d'ordre technique. |
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>> Urbanisme |
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Instruction des demandes d'autorisation d'occupation du sol - Gestion
des documents d'urbanisme - Autorisations de voirie. |
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| >> Etudes-Travaux : Voirie - Assainissement - Bâtiments communaux. |
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| >> Ateliers Municipaux : 11 chemin de la cité Henri
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>> Le permis de construire |
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L'obtention d'un permis de construire ou d'une déclaration de travaux est notamment nécessaire (article L.421-1 du code de l'urbanisme) pour :
Le dossier de permis de construire ou de déclaration de travaux est instruit par les services techniques de la commune (service de l'urbanisme) dans un délai légal de 1 à 5 mois en fonction de la nature du projet et des services à consulter (bâtiments de France, DDE, ...).
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>> Le plan local d'urbanisme (PLU) |
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| Elaboré et géré par la commune, le plan local d'urbanisme indique en fonction d'une zone précise les possibilités et conditions de construction sur une parcelle déterminée. Il mentionne en outre l'ensemble des servitudes relatives à cette dernière. |
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La Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP)
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| Tout projet de construction ou rénovation au sein de cette zone doit être préalablement soumis à l'avis de Monsieur l'Architecte des Bâtiments de France (La Rochelle) Cette servitude se traduit par des contraintes spéciales en matière de construction (interdiction du PVC,...) mais permet une déduction fiscale du montant des travaux effectués selon la loi Malraux de 1962. |
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Le Plan de Prévision des Risques Naturels Prévisibles Inondations (PPR)
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| Elaboré à la suite des inondations de 1982, ce plan prescrit par arrêté préfectoral limite les possibilités de construction dans les secteurs sensibles aux inondations. L'ensemble de ces documents sont consultables aux services techniques aux heures d'ouverture de la Mairie ou sur rendez-vous.
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