Vous êtes ici : Accueil / Vie municipale / Teleprocedures retour imprimer la page en cours écrire au webmaster aide aux nouveaux visiteurs   translate Übersetzen
 


 

   Si l'intéressé est décédé à Saint Jean d'Angély, vous pouvez recevoir gratuitement, chez vous, un extrait de décès, veuillez répondre à ce formulaire

Ces documents sont soumis à la signature de l'officier d'Etat Civil

Les champs en jaune sont obligatoires

 Votre identité

 

Genre : M. Mme Mlle
Nom :
Nom de Jeune Fille :
Prénoms :
Adresse :
Complément d'adresse :
Code Postal :
Ville :
Téléphone :
E-Mail :

 Vous êtes :    ou autre lien* (à préciser) :


* Important :
 - pour le mandataire, autorisé par le Procureur de la République, avocat ou notaire, veuillez imprimer ce formulaire et nous l'expédier accompagné des pièces justifiant votre demande (copie du mandat, copie de l'autorisation, ou qualité dans les termes du n°197 de l'IGREG) à l'adresse : Service Etat Civil, Place de l'hôtel de ville, BP 82, 17415 Saint Jean d'Angély CEDEX

 

 Acte de décès

    Vous souhaitez recevoir : en exemplaire.

 Décès :

Nom :       Nom de jeune fille :
Prénoms :  
Décédé(e) le : / /  Lieu : Saint Jean d'Angély

 
L'officier de l'état civil ne peut traiter que les décès de Saint Jean d'Angély


Commentaires :

 
 

Retour

 
Création sites Internet DSI-ATLANTIC | webmaster | plan du site | mentions légales | aide à l'utilisateur aide | maj de cette page : 27/03/08 | /