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En tant que collectivité territoriale, la Ville est tenue d'appliquer le Code des Marchés Publics (décret N-2001-210 du 7 mars 2001), pour choisir des prestataires.

Les marchés publics sont des contrats administratifs conclus par l'Etat, les collectivités territoriales, et leurs établissements publics administratifs, nationaux ou locaux, avec des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, dans le but de répondre à leurs besoins, qu'il s'agisse de travaux, de fournitures ou de prestations de service de toutes natures.

Un marché public se distingue des autres contrats publics (convention de mandat, concession de travaux, délégation de service public, etc.) par l'existence d'un achat, rétribué au moyen d'un prix rémunérant le service rendu, le travail effectué ou la marchandise livrée.


Vous avez la possibilité de télécharger les dossiers de consultation, au format PDF.
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 Procédure adaptée

  Objet :
Aménagement d'une aire de stationnement avenue du Général Leclerc
  Date d'envoi à la publication : 26 février 2010
  Période d'exécution : 2 avril 2010
  Délais d'exécution des travaux : 5 semaines pour la tranche 1 et 3 semaines pour la tranche 2
  Date limite réception des offres : Lundi 15 mars 2010
  Critères de sélection des offres : Valeur technique - montant de l'offre - délai d'exécution
  Renseignements et modalités :
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation : Mairie - BP 82 - 17415 SAINT-JEAN D'ANGELY - Télécopie : 05.46.32.14.54 - Téléphone : 05.46.59.56.78 - Courriel : pascale.henger@angely.net





 

 

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