En tant que collectivité territoriale, la Ville est tenue d'appliquer le Code des Marchés Publics
(décret N-2001-210 du 7 mars 2001), pour choisir des prestataires.
Les marchés publics sont des contrats administratifs conclus par l'Etat, les collectivités territoriales, et leurs établissements publics administratifs, nationaux ou locaux, avec des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, dans le but de répondre à leurs besoins, qu'il s'agisse de travaux, de fournitures ou de prestations de service de toutes natures.
Un marché public se distingue des autres contrats publics (convention de mandat, concession de travaux, délégation de service public, etc.) par l'existence d'un achat, rétribué au moyen d'un prix rémunérant le service rendu, le travail effectué ou la marchandise livrée.
Vous avez la possibilité de télécharger les dossiers de consultation, au format PDF.
Vous aurez besoin du logiciel Acrobat Reader pour les consulter.
S'il n'est pas installé sur votre ordinateur, cliquez sur l'image pour le télécharger gratuitement.
Procédure adaptée
Objet :
Démolition de bâtiments communaux
Date d'envoi à la publication :
31 août 2010
Période d'exécution :
décembre 2010
Délais d'exécution des travaux :
3 mois pour chaque lot
Date limite réception des offres :
Vendredi 1 octobre 2010
Critères de sélection des offres :
montant de l'offre-références et qualifications-technicité de l'offre
Nombre de lot :
2
Consistance des lots :
lot 1 : démolition ex piscine Menaud - faubourg Saint Eutrope / lot 2 : démolition ensemble immobilier (ex SDIS) rue Laurent Tourneur
Renseignements et modalités
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation : Mairie - BP 82 - 17415 SAINT-JEAN D'ANGELY - Télécopie : 05.46.32.14.54 - Téléphone : 05.46.59.56.78 - Courriel : pascale.henger@angely.net
Nous vous invitons, si vous téléchargez le dossier de consultation à nous laisser vos coordonnées (pascale.henger@angely.net) afin que nous puissions vous joindre dans le cas où le dossier serait modifié.