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En tant que collectivités territoriales, la Ville est tenue d'appliquer le Code des Marchés Publics (décret N-2001-210 du 7 mars 2001), pour choisir des prestataires.

Les marchés publics sont des contrats administratifs conclus par l'Etat, les collectivités territoriales, et leurs établissements publics administratifs, nationaux ou locaux, avec des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, dans le but de répondre à leurs besoins, qu'il s'agisse de travaux, de fournitures ou de prestations de service de toutes natures.

Un marché public se distingue des autres contrats publics (convention de mandat, concession de travaux, délégation de service public, etc…) par l'existence d'un achat, rétribué au moyen d'un prix, rémunérant le service rendu, le travail effectué, ou la marchandise livrée.


Vous avez la possibilité de télécharger les dossiers de consultation, au format PDF.
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