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Certification conforme de document

Démarche :

Le certificat conforme n'existe plus depuis le 01/10/2001 (décret n° 2001-899 du 01/10/2001). Une simple photocopie suffit dans les procédures instruites par les administrations.

Toutefois, les autorités étrangères peuvent encore le demander pour certains documents en langue française.

 

Pièces à founir :

  • Document original et la photocopie 

 

Où s'adresser : Service état civil - Tél : 05.46.59.56.56

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