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Déclarer un décès

Démarche : La déclaration de décès doit être faite à la Mairie du lieu de décès par la famille, les pompes funèbres ou l'hôpital, dans un délai de 24 heures.

Le droit aux concessions

Les concessions peuvent être attribuées aux personnes domiciliées, décédées à Saint-Jean d'Angély ou encore à celles possédant une concession de famille. Il existe cinq possibilités :

- Une sépulture en terrain commun de cinq ans.
- Une concession de trente ans, renouvelable, de famille.
- Une concession de 50 ans.
- Une ou plusieurs cases au columbarium, de quinze ans renouvelables.

Les ayants droit sont les ascendants (ou parents), descendants (ou enfants), le conjoint, et toute personne avec l'accord du concessionnaire.

 

Pièces à founir :

Livret de famille

Où s'adresser : Service Etat-Civil - Tél : 05.46.59.56.5

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