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Le certificat d'urbanisme

Démarche : Il existe 2 types de certificat d'urbanisme :

- Un certificat d'urbanisme de simple information portant sur les règles de constructibilité d'un terrain, dit renseignement d'urbanisme

- Un certificat d'urbanisme, positif ou négatif, précisant si une opération donnée peut être réalisée sur le terrain considéré.

Ces deux documents ne valent pas un permis de construire.

 

Où s'adresser : Services Techniques - Tél : 05.46.59.56.56

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