Vous êtes ici :

Marchés publics

En tant que collectivité territoriale, la Ville est tenue d'appliquer le Code des Marchés Publics (décret N-2001-210 du 7 mars 2001), pour choisir des prestataires.

Les marchés publics sont des contrats administratifs conclus par l'Etat, les collectivités territoriales, et leurs établissements publics administratifs, nationaux ou locaux, avec des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, dans le but de répondre à leurs besoins, qu'il s'agisse de travaux, de fournitures ou de prestations de service de toutes natures.

Un marché public se distingue des autres contrats publics (convention de mandat, concession de travaux, délégation de service public, etc.) par l'existence d'un achat, rétribué au moyen d'un prix rémunérant le service rendu, le travail effectué ou la marchandise livrée.

telecharger

Télécharger

* Les dossiers de consultation sur l'espace www.marches-securises.fr
* Liste des marchés publics passés en 2012
* Liste des marchés publics passés en 2013
* Liste des marchés publics passés en 2014
Liste des marchés publics passés en 2015

 

en savoir

Contacter

* Les services techniques de la mairie par mail ou au 05 46 59 56 66





 

 


 

 

 

Flash Info