Urbanisme
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2024
- Arrêté DP allée d'Aussy au n° 1 - publié le 29/03/2024
- Arrêté DP chaussée de l'Eperon au n° 11 - publié le 29/03/2024
- Arrêté DP rue Laurent Tourneur au n° 21 - publié le 29/03/2024
- Avis dépôt DP rue Charles Péguy au n° 3 - publié le 29/03/2024
- Avis dépôt DP rue de Verdun au n° 1 - publié le 29/03/2024
- Avis dépôt DP rue Gambetta au n° 81 - publié le 29/03/2024
- Avis dépôt AT rue Gambetta au n° 81 - publié le 29/03/2024
- Avis dépôt DP rue Poissonnière au n° 4 - publié le 28/03/2024
- Avis dépôt DP rue de Moulinveau au n° 901 - publié le 28/03/2024
- Avis dépôt AT rue du Professeur Texier au n° 4 - publié le 28/03/2024
- Avis dépôt AT rue de Moulinveau au n° 901 - publié le 28/03/2024
- Avis dépôt AP place du Pilori au n° 2 - publié le 28/03/2024
- Arrêté DP rue bon espoir au n°4- Publié le 27/03/2024
- Arrêté DP boulevard Joseph Lair au n° 52 - publié le 27/03/2024
- Opposition DP boulevard Joseph Lair au n° 52 - publié le 27/03/2024
- Avis dépôt place de l'Archiprêtre Paillet au n°3- Publié le 26.03.2024
- Avis de dépôt rue André Brisson au n°35- Publié le 26.03.2024
- Arrêté route de Saintes au n°1700- Publié le 26/03/2024
- Arrêté Rue des Maréchaux au n°5- Publié le 25/03/2024
- Arrêté Rue de Verdun au n°2- Publié le 25/03/2024
- Arrêté impasse du Lare au n° 12 et 14- Publié le 25/03/2024
- Arrêté DP Boulevard du quatorze juillet au n°19- Publié le 22/03/2024
- Arrêté DP rue René Cassin au n° 1 - publié le 19/03/2024
- Arrêté DP Boulevard Patrice de Cumont au n°2 et 4- Publié le 15/03/2024
- Arrêté DP rue Pascal Bourcy au n°18- Publié le 15/03/2024
- Arrêté DP rue Pascal Bourcy au n°16- Publié le 15/03/2024
- Arrêté DP rue Elysée Loustalot- Publié le 15/03/2024
- Arrêté DP rue Antoine de Saint Exupéry au n°1- Publié le 15/03/2024
- Arrêté DP rue Jean Nouraud au n°2- Publié le 15/03/2024
- Permis modificatif rue Lachevalle au n° 17 - publié le 15/03/2024
- Refus Transfert rue Lacoue au n° 16 - publié le 15/03/2024
- Avis dépôt Route de Saintes au n°1700- Publié le 14/03/2024
- Avis de dépôt DP Boulevard Joseph Lair au n°41- Publié le 14/03/2024
- Opposition DP rue Régnaud au n° 6 - publié le 14/03/2024
- Avis dépôt DP rue des Jacobins au n° 39 - publié le 12/03/2024
- Avis dépôt AP rue des Jacobins au n° 4 - publié le 12/03/2024
- Arrêté DP rue Tour Ronde au n° 44 - publié le 12/03/2024
- Opposition DP rue Georges Brassens au n° 8 - publié le 12/03/2024
- Avis dépôt DP rue René Cassin au n° 1 - publié le 08/03/2024
- Avis dépôts AT rue Victor Hugo au n° 5 et avenue du Port au n° 18 - publié le 08/03/2024
- Permis de construire chaussée de l'Eperon au n° 65b - publié le 08/03/2024
- Permis modificatif avenue Charles de Gaulle - publié le 08/03/2024
- Permis démolir rue Lieutenant André Lafaurie au n° 17 - publié le 08/03/2024
- Arrêté DP chaussée du calvaire au n°18- Publié le 07/03/2024
- Arrêté DP rue France III au n° 162 - publié le 06/03/2024
- Arrêté DP Faubourg d'Aunis au n°38- Publié le 05/03/2024
- Avis dépôt PC rue Lacoué au n°16- Publié le 05/03/2024
- Arrêté DP rue Comporté au n° 23 - publié le 29/02/2024
- Permis de construire boulevard Jacques Caillaud au n° 26 - publié le 28/02/2024
- Arrêté DP rue Comporté au n°30- Publié le 28/02/2024
- Arrêté DP chemin des Protestants au n°13- Publié le 28/02/2024
- Arrêté PC rue Jacques Colas au n°14- Publié le 26/02/2024
- Arrêté DP Avenue Georges Brossard au n°25- Publié le 26/02/2024
- Arrêté DP rue du jeu de billes au n°15- Publié le 26/02/2024
- Avis de dépôt rue du 4 septembre au n° 17- Publié le 26.02.2024
- Permis de construire rue de Moulinveau - publié le 26/02/2024
- Arrêté DP avenue Georges Brossard au n° 25 - publié le 26/02/2024
- Avis de dépôt DP rue Antoine de de Saint Exupéry au n°1- Publié le 26/02/2024
- Avis dépôt DP rue de Verdun au n°2- Publié le 26/02/2024
- Refus PC chemin de la Fosse aux Loups - publié le 23/02/2024
- Oppo DP chemin de la Fosse aux Loups au n° 345 - publié le 23/02/2024
- Arrêté DP chaussée de l'Eperon au n° 67 - publié le 23/02/2024
- Avis dépôt DP rue Lachevalle au n° 111 - publié le 22/02/2024
- Avis dépôt DP avenue Port Mahon au n° 65/67 - publié le 22/02/2024
- Permis de construire rue Gambetta au n° 69 - publié le 16/02/2024
- AT rue Octavie Coudreau au n° 1 - publié le 16/02/2024
- Permis de construire avenue du Point du Jour au n° 12A - publié le 16/02/2024
- Avis dépôt PC rue le Corbusier - Publié le 14/02/2024
- Avis dépôt DP Faubourg d'Aunis au n°38- Publié le 14/02/2024
- Avis de dépôt DP Faubourg d'Aunis au n°38- Publié le 14/02/2024
- Avis de dépôt DP rue Coybo au n°21- Publié le 14/02/2024
- Arrêté DP rue Hector Berlioz au n° 9001 - publié le 09/02/2024
- Arrêté DP rue des petits prés au n°6- Publié le 09/02/2024
- Arrêté DP rue des Douves au n°5- Publié le 09/02/2024
- Arrêté DP rue André Brisson au n°8- Publié le 09/02/2024
- Arrêté DP rue de la Garrousserie au n°105- Publié le 09/02/2024
- Avis de dépôt DP Boulevard Joseph Lair- Publié 07/02/2024
- Arrêté DP rue Alsace Lorraine au n°10- Publié le 05/02/2024
- Avis de dépôt DP rue des Bancs au n°25- Publié le 06/02/2024
- Avis de dépôt DP rue du Palais au n°2- Publié le 06/02/2024
- Arrêté DP Avenue du Général de Gaulle au n°90- Publié le 05/02/2024
- Arrêté DP rue des Bancs au n°10- Publié le 05/02/2024
- Arrêté DP Avenue du Port au n°32- Publié le 05/02/2024
- Arrêté DP rue du Graveau au n° 38 - publié le 02/02/2024
- Arrêté DP faubourg St Eutrope au n° 107 - publié le 02/02/2024
- AT avenue Jean Moulin au n° 9 - publié le 02/02/2024
- AP place André Lemoyne au n° 5 - publié le 02/02/2024
- Permis de construire rue de la Garrousserie au n° 359 - publié le 31/01/2024
- Permis de construire rue Camuzet au n° 6 - publié le 31/01/2024
- Permis démolir faubourg d'Aunis au n° 116 - publié le 30/01/2024
- Avis dépôt DP boulevard du 14 Juillet au n° 34 - publié le 29/01/2024
- Arrêté DP rue de la Prairie au n° 80 - publié le 24/01/2024
- Arrêté DP boulevard Joseph Lair au n° 32 - publié le 24/01/2024
- PCM rue le Corbusier au n° 3 - publié le 24/01/2024
- AT rue René Cassin au n° 1 - publié le 23/01/2024
- AT rue de Dampierre au n° 11 - publié le 23/01/2024
- Arrêté DP chaussée du Calvaire au n° 27A - publié le 19/01/2024
- Arrêté DP rue des bancs au n°8- Publié le 18/01/2024
- Arrêté DP avenue Georges Brossard au n°5- Publié le 18/01/2024
- Arrêté DP Rue Camuzet au n°10- Publié le 08/01/2024
- Arrêté DP Rue Lachevalle au n°66- Publié le 05/01/2024
- Arrêté DP Rue Alsace Lorraine au n°14- Publié le 05/01/2024
- Avis de dépôt Avenue du Point du Jour au n°12- Publié le 04/01/2024
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2023
- Avis de dépôt PC rue Octavie Coudreau au n° 4 - publié le 28/12/2023
- Avis de dépôt PC rue Camuzet au n°25- Publié le 22/12/2023
- Avis dépôt DP rue Michel Texier au n° 17 - publié le 20/12/2023
- Avis de dépôt place Canton des Forges au n°2 - Publié le 28/11/2023
- Avis dépôt PA rue de la Sacristinerie - publié le 15/11/2023
- 04 09 - ScotT Vals de Saintonge