Urbanisme
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2023
- Avis de dépôt DP rue de la garousserie au n°281 - publié le 04/12/2023
- Avis dépôt PC avenue du Point du Jour au n° 12A - publié le 04/12/2023
- Avis dépôt DP rue des Trois Frères Gautreau au n° 26 - publié le 04/12/202
- Avis de dépôt Avenue Georges Brossard au n° 25 - publié le 04/12/2023
- Avis de dépôt Boulevard Jacques Caillaud au n° 15 - publié le 04/12/2023
- Avis de dépôt cité du Point du jour au n°26 - publié le 04/12/2023
- Arrêté DP rue du Château au n° 8 - publié le 01/12/2023
- Arrêté DP rue Véron au n° 450 - publié le 01/12/2023
- Arrêté DP chaussée de l'Eperon au n° 65 - publié le 01/12/2023
- Arrêté DP place du Marché au n° 11 - publié le 01/12/2023
- Arrêté DP rue des Trois Frères Gautreau au n° 23 - publié le 01/12/2023
- Arrêté DP rue du Coi au n° 2 - publié le 01/12/2023
- Avis dépôt DP Faubourg Taillebourg au n°36-38- publié le 01/12/2023
- Arrêté DP rue des Bancs au n° 22 - publié le 29/11/2023
- Arrêté DP chaussée de l'Eperon au n° 5 - publié le 28/11/2023
- Refus PC rue de Moulinveau - publié le 28/11/2023
- Avis de dépôt place André Lemoyne au n°5 - Publié le 28/11/2023
- Avis de dépôt place Canton des Forges au n°2 - Publié le 28/11/2023
- Avis de dépôt place d'Aunis au n°4 - publié le 28/11/2023
- Avis de dépôt faubourg d'Aunis au n°85 - publié le 28/11/2023
- Arrêté AP avenue du Général Leclerc au n° 35 - publié le 23/11/2023
- Arrêté AP rue de l'Industrie au n° 5 - publié le 23/11/2023
- Avis dépôt PC rue Octavie Coudreau au n°4 - Publié le 22/11/2023
- Avis dépôt PC rue de l'Etore au n°12 - Publié le 22/11/2023
- Avis dépôt PCM rue le Corbusier au n° 3 - publié le 16/11/2023
- Avis dépôt PD faubourg d'Aunis au n° 116 - publié le 16/11/2023
- Avis dépôt DP chaussée de l'Eperon au n° 5 - publié le 16/11/2023
- Avis dépôt DP chaussée de l'Eperon au n° 11 - publié le 16/11/2023
- Refus PC rue Grosse Horloge au n° 5 - publié le 16/11/2023
- Arrêté DP faubourg d'Aunis au n° 78 - publié le 16/11/2023
- Arrêté DP avenue Jean Moulin au n° 9 - publié le 16/11/2023
- Avis dépôt PC rue Lacoue au n° 16 - publié le 15/11/2023
- Avis dépôt PA rue de la Sacristinerie - publié le 15/11/2023
- Avis dépôt DP rue Camuzet au n° 10 - publié le 15/11/2023
- Avis dépôt DP rue Régnaud au n° 22 - publié le 10/11/2023
- Avis dépôt DP avenue du Général Leclerc au n° 15 - publié le 10/11/2023
- Arrêté AP place du Marché au n° 8 - publié le 08/11/2023
- Arrêté DP place du Marché au n° 8 - publié le 03/11/2023
- Avis dépôt AT rue René Cassin au n° 1 - publié le 03/11/2023
- Avis dépôt PC rue Camuzet au n° 25 - publié le 03/11/2023
- Avis dépôt DP rue Maîchin au n° 7 - publié le 03/11/2023
- Avis dépôt DP rue des Maréchaux au n° 17 - publié le 03/11/2023
- Avis dépôt DP rue de Véron au n° 450 - publié le 03/11/2023
- Avis dépôt DP chaussée de l'Eperon au n° 67 - publié le 03/11/2023
- Avis dépôt DP rue des Trois Frères Gautreau au n° 23 - publié le 27/10/2023
- Avis dépôt DP faubourg d'Aunis au n° 78 - publié le 27/10/2023
- Avis dépôt DP chaussée du Calvaire au n° 27A - publié le 27/10/2023
- Avis dépôt DP avenue Aristide Briand au n° 23 - publié le 27/10/2023
- Arrêté AP rue Valentine Germain au n° 5 - publié le 27/10/2023
- Arrêté DP faubourg Saint Eutrope - publié le 27/10/2023
- Arrêté DP rue Elysée Loustalot au n° 36 - publié le 27/10/2023
- Permis de construire rue Jacques Colas au n° 8 - publié le 27/10/2023
- Permis démolir avenue Georges Brossard au n° 27 - publié le 27/10/2023
- Permis de construire avenue Andrée Putman - publié le 26/10/2023
- Arrêté DP rue Valentine Germain au n° 5 - publié le 26/10/2023
- Arrêté DP avenue du Port au n° 63 - publié le 26/10/2023
- Avis dépôt AP rue de l'Industrie au n° 5 - publié le 24/10/2023
- Avis dépôt AT avenue Jean Moulin au n° 9 - publié le 24/10/2023
- Avis dépôt DP rue Georges Brassens au n° 8 - publié le 24/10/2023
- Avis dépôt DP rue du Château au n° 8 - publié le 24/10/2023
- Avis dépôt DP avenue Jean Moulin au n° 9 - publié le 24/10/2023
- Avis dépôt PC rue Gambetta au n° 69 - publié le 24/10/2023
- Avis dépôt PC rue Camuzet au n° 6 - publié le 23/10/2023
- Avis dépôt DP chaussée de l'Eperon au n° 65 - publié le 23/10/2023
- Avis dépôt AT rue de Dampierre au n° 11 - publié le 23/10/2023
- Avis dépôt DP rue des Bancs au n° 22 - publié le 19/10/2023
- Arrêté DP rue des Remparts au n° 2 - publié le 19/10/2023
- Avis dépôt Permis Démolir avenue Georges Brossard au n° 27 - publié le 19/10/2023
- Arrêté DP faubourg d'Aunis au n° 9 - publié le 17/10/2023
- Arrêté DP avenue du Général Leclerc au n° 71 - publié le 13/10/2023
- Arrêté DP faubourg d'Aunis au n° 80 - publié le 13/10/2023
- Arrêté DP rue du Minage au n° 22 - publié le 13/10/2023
- Arrêté DP rue du Jeu de Paume au n° 20 - publié le 13/10/2023
- AT rue Villa Corot au n° 8 - publié le 13/10/2023
- AP place des Martyrs au n° 4 - publié le 13/10/2023
- Avis dépôt DP place du Marché au n° 11 - publié le 12/10/2023
- Arrêté DP rue de l'Abbaye au n° 3 - publié le 12/10/2023
- Permis de construire rue du Coi au n° 15 - publié le 12/10/2023
- Permis de construire chaussée de l'Eperon au n° 65b - publié le 12/10/23
- Arrêté DP rue Lachevalle au n° 66 - publié le 09/10/2023
- Avis dépôt PC rue Jacques Colas au n° 8 - publié le 06/10/2023
- Avis dépôt AT rue Valentine Germain au n° 5 - publié le 06/10/2023
- Avis dépôt AP rue Valentine Germain au n° 5 - publié le 06/10/2023
- Avis dépôt DP rue Valentine Germain au n° 5 - publié le 06/10/2023
- AT chaussée du Calvaire au n° 7 - publié le 04/10/2023
- Avis dépôt DP rue du Coi au n° 2 - publié le 03/10/2023
- Avis de dépôt DP rue Lachevalle au n° 66 - publié le 29/09/2023
- Avis de dépôt DP rue Elysée Loustalot au n° 36 - publié le 29/09/2023
- Avis de dépôt DP faubourg d'Aunis au n° 9 - publié le 29/09/2023
- Avis de dépôt DP avenue du Général Leclerc au n° 71 - publié le 29/09/2023
- Arrêté DP rue François et Chasta Moinet au n° 3 - publié le 26/09/2023
- Arrêté DP rue André Brisson au n° 8 - publié le 26/09/2023
- Arrêté DP rue du Graveau au n° 48 - publié le 26/09/2023
- Arrêté PA chaussée de l'Eperon - publié le 26/09/2023
- Avis dépôt PC faubourg Taillebourg au n° 50 - publié le 25/09/2023
- Avis dépôt AT place du Marché au n° 8 - publié le 25/09/2023
- Avis dépôt AP place des Martyrs au n° 4 - publié le 25/09/2023
- Avis dépôt DP faubourg Saint Eutrope - publié le 25/09/2023
- Avis dépôt DP faubourg d'Aunis au n° 80 -publié le 25/09/2023
- Avis dépôt DP avenue du Port au n° 63 - publié le 25/09/2023
- Avis dépôt AP place du Marché au n° 8 - publié le 25/09/2023
- Arrêté DP rue Priolo au n° 25 - publié le 21/09/2023
- Arrêté DP rue de la Porte de Niort au n° 5 - publié le 21/09/2023
- Arrêté DP avenue de Rochefort au n° 42 - publié le 21/09/2023
- Arrêté DP rue de l'Orme Vert au n° 12 - publié le 21/09/2023
- Arrêté DP rue des Petits Prés au n° 19 - publié le 21/09/2023
- Avis de dépôt DP place du Marché au n° 8 - publié le 20/09/2023
- Avis de dépôt DP rue de l'Abbaye au n° 3 - publié le 20/09/2023
- Avis de dépôt DP rue du Jeu de Paume au n° 20 - publié le 20/09/2023
- Avis de dépôt DP rue du Minage au n° 22 - publié le 20/09/2023
- Opposition DP faubourg d'Aunis au n° 80 - publié le 15/09/2023
- Arrêté DP rue des Bénédictines au n° 4 - publié le 13/09/2023
- opposition rue du Jeu de Paume au n° 15 - publié le 13/09/2023
- opposition place André Lemoine au n° 5 - publié le 13/09/2023
- opposition DP rue Elysée Loustalot au n° 17 - publié le 13/09/2023
- Arrêté DP rue Jacques Caillot au n° 8 - publié le 13/09/2023
- opposition DP rue Porte de Niort au n° 1 - publié le 13/09/2023
- Arrêté DP rue des Jacobins au n° 4 - publié le 13/09/2023
- opposition DP rue Régnaud au n° 22 - publié le 13/09/2023
- Arrêté DP rue de l'Aireau au n° 6 - publié le 13/09/2023
- Avis dépôt DP rue du Graveau au n° 48 - publié le 12/09/2023
- Avis dépôt DP rue André Brisson au n° 8 - publié le 12/09/2023
- Avis dépôt DP rue François et Chasta Moinet au n° 3 - publié le 12/09/2023
- Avis dépôt DP rue des Petits Prés au n° 19 - publié le 12/09/2023
- 04 09 - ScotT Vals de Saintonge
- Permis de construire chemin des Justices au n° 16 - publié le 24/08/2023
- Avis dépôt DP place d'Aunis au n° 4 - publié le 23/08/2023
- AT rue du Professeur Georges Texier au n° 4 - publié le 23/08/2023
- Avis dépôt AP avenue du Général Leclerc au n° 35 - publié le 22/08/2023
- Avis dépôt DP rue de l'Orme Vert au n° 12 - publié le 22/08/2023
- AT rue de l'Hôtel de Ville au n° 21 - publié le 18/08/2023
- Arrêté PA faubourg St Eutrope - publié le 17/08/202
- Arrêté DP rue de Plainpoint au n° 301 - publié le 17/08/2023
- Avis de dépôt PC rue Andrée Putman, Arcadys 2 - publié le 14/08/2023
- Avis dépôt DP rue Priolo au n° 25 - publié le 11/08/2023
- Avis dépôt DP rue de Plainpoint au n° 301 - publié le 11/08/2023
- Permis de construire rue de Dampierre au n° 11 - publié le 08/08/2023
- Arrêté DP rue des Bancs au n° 16 - publié le 08/08/2023
- Arrêté DP rue Jélu au n° 39 - publié le 08/08/2023
- Arrêté DP rue Rose au n° 33B - publié le 08/08/2023
- Arrêté DP rue des Bénédictines au n° 5 - publié le 08/08/2023
- Arrêté DP faubourg d'Aunis au n° 73 - publié le 08/08/2023
- Arrêté DP rue des Myosotis au n° 7 - publié le 08/08/2023
- Arrêté DP rue de l'Etore au n° 32 - publié le 08/08/2023
- Opposition DP place de l'Hôtel de Ville au n° 13 - publié le 08/08/2023
- Arrêté DP faubourg Taillebourg au n° 54 - publié le 08/08/2023
- Arrêté DP rue Gambetta au n° 58 - publié le 08/08/2023
- Arrêté DP rue des Frères Dubois au n° 20 - publié le 08/08/2023
- REFUS ENS Place du Marché au n°19 - publié le 08/08/2023
- Arrêté AT Rue des Maréchaux au n° 2 - publié le 08/08/2023
- Arrêté PC Avenue de Gaulle - publié le 08/08/2023
- Arrêté DP Arboretum -publié le 08/08/2023
- Arrêté DP Avenue du port au n° 63 - publié le 08/08/2023
- Arrêté DP Rue Villa Corot au n° 8 - publié le 08/08/2023
- Arrêté DP Rue de l'étore au n° 14A - publié le 08/08/2023
- Avis dépôt PC chaussée de l'Eperon au n° 65b - publié le 04/08/2023
- Avis dépôt PC rue Grosse Horloge au n° 5 - publié le 04/08/2023
- Avis dépôt DP rue de la Porte de Niort au n° 5 - publié le 04/08/2023
- Permis de construire modificatif rue France III - publié le 02/08/2023
- AP rue des Jacobins au n° 9 - publié le 01/08/2023
- Avis dépôt DP rue des Bénédictines au n° 4 - publié le 01/08/2023
- Avis dépôt DP rue du Jeu de Paume au n° 15/17 - publié le 01/08/2023
- Arrêté DP Bd de Cumont au n° 30 - publié le 01/08/2023
- Arrêté DP avenue Georges Brossard au n° 5 - publié le 31/07/2023
- Arrêté DP rue Comporté au n° 48 - publié le 27/07/2023
- Arrêté DP rue du Minage au n° 29 - publié le 27/07/2023
- Arrêté DP Chaussée du Calvaire au n° 30 - publié le 27/07/2023
- Arrêté DP Rue Gambetta au n° 4 - publié le 27/07/2023
- Arrêté DP Place Lemoyne au n° 5 - publié le 27/07/2023
- Avis dépôt DP rue Jacques Caillot au n° 8 - publié le 25/07/2023
- Avis dépôt DP rue Elysée Loustalot au n° 17 - publié le 25/07/2023
- Avis dépôt DP rue de la Porte de Niort au n° 1 - publié le 25/07/2023
- Avis dépôt DP place André Lemoine au n° 5 - publié le 25/07/2023
- Avis dépôt DP rue des Myosotis au n° 7 - publié le 25/07/2023
- Avis dépôt DP rue des Jacobins au n° 4 - publié le 21/07/2023
- AP rue René Cassin au n° 5 - publié le 21/07/2023
- Arrêté DP avenue du Général Leclerc au n° 5 - publié le 20/07/2023
- Avis dépôt AT rue Villa Corot au n° 8 - publié le 18/07/2023
- Avis dépôt DP rue Villa Corot au n° 8 - publié le 18/07/2023
- Avis dépôt PC rue de Moulinveau - publié le 17/07/2023
- Avis dépôt PC rue France III au n° 21 - publié le 17/07/2023
- Avis dépôt DP rue Régnaud au n° 22 - publié le 17/07/2023
- Avis dépôt DP rue Laurent Tourneur au n° 38 - publié le 17/07/2023
- Avis dépôt DP rue des Remparts au n° 2 - publié le 17/07/2023
- Avis dépôt DP rue des Bancs au n° 16 - publié le 17/07/2023
- Avis dépôt DP rue de l'Etore au n° 32 - publié le 17/07/2023
- Avis dépôt DP rue de l'Etore au n° 14A - publié le 17/07/2023
- Arrêté DP rue du Graveau au n° 5 - publié le 13/07/2023
- Arrêté DP rue René Cassin au n° 1 - publié le 13/07/2023
- Arrêté DP rue Jean Nouraud au n° 15 - publié le 13/07/2023
- Avis de dépôts DP - publié le 13/07/2023
- Permis de construire rue de Moulinveau - publié le 11/07/2023
- Opposition DP rue Camuzet au n° 6 - publié le 05/07/2023
- Arrêté DP rue Alsace Lorraine au n° 29 - publié le 04/07/2023
- Arrêté DP rue du Minage au n° 4 - publié le 04/07/2023
- AT rue Gambetta au n° 8 - publié le 04/07/2023
- Avis dépôt DP faubourg Taillebourg au n° 54 - publié le 03/07/2023
- Avis dépôt DP rue Gambetta au n° 58 - publié le 30/06/2023
- Avis dépôt DP rue du Graveau au n° 5 - publié le 30/06/2023
- Avis dépôt DP rue des Frères Dubois au n° 20 - publié le 30/06/2023
- Avis dépôt PC faubourg Saint Eutrope - publié le 30/06/2023
- Avis dépôt AP rue René Cassin au n° 5 - publié le 30/06/2023
- Arrêté DP rue Georges Brossard au n° 33 - publié le 30/06/2023
- Arrêté DP cité du Pas de Lièvre au n° 3 - publié le 30/06/2023
- Arrêté AP rue Valentin au n° 4 - publié le 30/06/2023
- Arrêté AP place du Marché au n° 7 - publié le 27/06/2023
- Arrêté Cub Imp de l'éperon au n° 25A - publié le 26/06/2023
- Arrêté ENS rue Gambetta au n° 51 - publié le 26/06/2023
- Arrêté AT rue du professeur TEXIER au n° 4 - publié le 26/06/2023
- Arrêté DP rue Régnaud au n° 22 - publié le 26/06/2023
- Arrêté DP rue Lachevalle au n° 121 - publié le 26/06/2023
- Arrêté DP rue Griffon au n° 12 - publié le 26/06/2023
- Arrêté DP Avenue de Saintes au n° 16 - publié le 26/06/2023
- Arrêté DP rue Gambetta au n° 51 - publié le 26/06/2023
- Arrêté DP rue de la Tessonnière au n° 26 - publié le 23/06/2023
- Opposition DP impasse Taillebourg au n° 8 - publié le 22/06/2023
- Avis dépôt AT rue de l'Hôtel de Ville au n° 21 - publié le 22/06/2023
- Avis dépôt AP rue des Jacobins au n° 9 - publié le 22/06/2023
- Avis dépôt DP rue Rose au n° 33b - publié le 22/06/2023
- Avis dépôt DP rue René Cassin au n° 1 - publié le 22/06/2023
- Avis dépôt DP rue Jean Nouraud au n° 15 - publié le 22/06/2023
- Avis dépôt DP rue des Bénédictines au n° 5 - publié le 22/06/2023
- Avis dépôt DP rue Comporté au n° 48 - publié le 22/06/2023
- Arrêté PC Rue France III au n° 21 - publié le 19/06/2023
- Arrêté DP Rue de Fontorbe au n° 6 - publié le 19/06/2023
- Arrêté DP Chemin des justices au n° 1 - publié le 19/06/2023
- Avis dépôt DP avenue brossard au n° 33- publié le 14/06/2023
- Avis dépôt DP Rue de l'aireau au n° 6 - publié le 14/06/2023
- Avis dépôt DP Rue de la Tessonnière au n° 26 - publié le 14/06/2023
- Avis dépôt PC Chemin des justices au n° 16 - publié le 14/06/2023
- Avis dépôt PC Rue du Coi au n° 15 - publié le 14/06/2023
- Avis dépôts PA chaussée de l'Eperon et faubourg St Eutrope - publié le 2/06/2023
- Avis dépôt AT chaussée du Calvaire au n° 7 - publié le 30/05/2023
- Avis dépôt DP faubourg d'Aunis au n° 80 - publié le 25/05/2023
- Avis dépôt DP faubourg d'Aunis au n° 73 - publié le 25/05/2023
- Avis dépôt AT rue Georges Texier - publié le 17/05/2023
- Avis dépôt DP faubourg d'Aunis au n° 78 - publié le 17/05/2023
- Avis dépôt DP rue des Maréchaux au n° 30 - publié le 10/05/2023