Urbanisme
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2023
- Avis dépôt DP rue Gambetta au n° 61 - publié le 17/03/2023
- Avis dépôt PC modificatif rue des 3 Frères Gautreau au n° 31 - publié le 17/03/2023
- Permis de construire rue Octavie Coudreau - publié le 17/03/2023
- Avis dépôt DP rue des Bouchers au n° 13 - publié le 16/03/2023
- Avis dépôt demande transfert PC rue Comporté au n° 34 - publié le 16/03/2023
- Arrêté DP rue de la Garousserie au n° 225 - publié le 16/03/2023
- Avis dépôt PC avenue du Point du Jour au n° 12A - publié le 15/03/2023
- Arrêté DP rue de Fossemagne au n° 8F - publié le 14/03/2023
- Arrêté opposition DP avenue du Général de Gaulle - publié le 14/03/2023
- Arrêté DP rue Grosse Horloge au n° 16 - publié le 14/03/2023
- Permis de construire avenue Gustave Eiffel au n° 11 - publié le 14/03/2023
- Arrêté DP rue du 4 Septembre au n° 7 - publié le 14/03/2023
- Arrêté DP chemin cité henri au n° 20 - publié le 14/03/2023
- Arrêté DP Fbg D'Aunis au n° 161 - publié le 14/03/2023
- Arrêté OPPOSITION DP Bd De Cumont au n° 30 - publié le 14/03/2023
- Avis dépôt PC faubourg Taillebourg au n° 50 - publié le 13/03/2023
- Avis dépôt DP faubourg Saint Eutrope au n° 8 - publié le 10/03/2023
- AT rue Alex Dumas - publié le 09/03/2023
- Permis de construire rue de l'Etore au n° 31 - publié le 09/03/2023
- Permis de construire rue de la Prairie au n° 50 - publié le 09/03/2023
- Arrêté DP rue Beguin au n° 14/18 - publié le 06/03/2023
- Arrêté DP allée d'Aussy au n° 2 - publié le 06/03/2023
- Arrêté DP rue Pépin aquitaine au n° 30 - publié le 06/03/2023
- Arrêté DP rue des Bénédictines au n° 5 - publié le 06/03/2023
- Avis dépôt PC rue Dampierre au n° 11 - publié le 02/03/2023
- Avis dépôt DP rue Lachevalle au n° 121 - publié le 02/03/2023
- Prorogation DP rue Régnaud au n° 22 - publié le 02/03/2023
- Arrêté DP impasse Louis Claude Saudau au n° 11 - publié le 02/03/2023
- Arrêté DP rue Jean Nouraud au n° 22 - publié le 02/03/2023
- Avis de dépôt AT rue René Cassin au n° 1 - publié le 02/03/2023
- Avis de dépôt DP rue René Cassin au n° 1 - publié le 02/03/2023
- Avis de dépôt DP avenue du Général Leclerc au n° 35 - publié le 02/03/2023
- Arrêté DP avenue de Saintes au n° 45 - publié le 28/02/2023
- Arrêté DP rue Priolo au n° 7 - publié le 28/02/2023
- Arrêté DP rue Grosse Horloge au n° 30 - publié le 28/02/2023
- arrêté DP Rue Lachevalle au 121 - publié le 28/02/2023
- arrêté CUb combe à chats - publié le 28/02/2023
- AT 52 rue Grosse Horloge- publié le 28/02/2023
- AT 11 rue Grosse Horloge- publié le 28/02/2023
- Arrêté DP faubourg d'Aunis au n° 42 - publié le 24/02/2023
- AT rue Béguin - publié le 24/02/2023
- Avis dépôt DP rue de Fossemagne au n° 8F - publié le 23/02/2023
- Avis dépôt DP avenue du Général de Gaulle - publié le 23/02/2023
- Avis dépôt DP chaussée du Calvaire au n° 7 - publié le 23/02/2023
- Avis dépôt DP chemin de la Gargotte au n° 167 - publié le 23/02/2023
- Avis dépôt DP faubourg d'Aunis au n° 56 - publié le 23/02/2023
- Avis dépôt DP rue Griffon au n° 12 - publié le 23/02/2023
- Avis dépôt DP chemin de la Cité Henri au n° 20 - publié le 23/02/2023
- Avis dépôt DP faubourg d'Aunis au n° 161 - publié le 23/02/2023
- Avis dépôt DP bd Patrice de Cumont au n° 30 - publié le 23/02/2023
- Avis dépôt DP rue du Coi au n° 16 - publié le 23/02/2023
- Avis dépôt CUb Avenue de Jarnac - publié le 23/02/2023
- Avis dépôt CUb Chaussée de l'éperon au n° 65A - publié le 23/02/2023
- Arrêté Permis Démolir rue Charles Péguy - publié le 21/02/2023
- Arrêté opposition DP rue Gambetta au n° 51 - publié le 21/02/2023
- Avis dépôt PC rue Lachevalle au n° 17 - publié le 17/02/2023
- Avis dépôt DP avenue de Saintes au n° 16 - publié le 16/02/2023
- Avis dépôt DP rue des Bénédictines au n° 5 - publié le 16/02/2023
- Avis dépôt PC rue Moulinveau - publié le 16/02/2023
- Arrêté DP Impasse Tourneur au n° 7 - publié le 16/02/2023
- Arrêté DP rue Grosse Horloge au n° 58 - publié le 16/02/2023
- Arrêté PC rue du Graveau au n° 38 - publié le 16/02/2023
- Avis de dépôt DP impasse Louis Claude Saudau au n° 11 - publié le 15/02/2023
- Règlement Local de Publicité Annexe - publié le 14/02/2023
- Règlement Local de Publicité - publié le 14/02/2023
- Arrêté PC avenue de Rochefort au n° 8 - publié le 13/02/2023
- Arrêté PC (3ème) Rue Pascal Bourcy au n° 14 - publié le 13/02/2023
- Arrêté PC (2nd) Rue Pascal Bourcy au n° 14 - publié le 13/02/2023
- Arrêté PC Rue Pascal Bourcy au n° 14 - publié le 13/02/2023
- Arrêté DP Rue Tour ronde au n° 55 - publié le 13/02/2023
- Arrêté DP Fbg Taillebourg au n° 36 - publié le 13/02/2023
- Avis dépôt DP avenue de Saintes au n° 45 - publié le 13/02/2023
- Avis dépôt DP rue Béguin au n° 16 - publié le 13/02/2023
- Avis dépôt AT rue des Bancs au n° 13 - publié le 10/02/2023
- Arrêté DP rue Gambetta au n° 33 - publié le 10/02/2023
- Arrêté DP rue des Jacobins au n° 4 - publié le 10/02/2023
- Avis dépôt DP allée d'Aussy au n° 8 - publié le 08/02/2023
- Arrêté DP rue Michel Texier au n° 5 - publié le 08/02/2023
- PROROGATION DP rue Maichin au n° 1 - publié le 08/02/2023
- Arrêté DP rue Lachevalle au n° 5 - publié le 08/02/2023
- Avis dépôt DP rue Pépin d'Aquitaine au n° 30 - publié le 08/02/2023
- Avis dépôt DP rue Lachevalle au n° 119 - publié le 08/02/2023
- Avis dépôt DP rue Alex Dumas - publié le 08/02/2023
- Avis dépôt DP rue de la Garrousserie au n° 225 - publié le 07/02/2023
- Avis dépôt DP rue des Myosotis au n° 7 - publié le 07/02/2023
- Avis dépôt DP chemin des Justices au n° 7 - publié le 07/02/2023
- Avis dépôt DP rue Priolo au n° 7 - publié le 07/02/2023
- Avis dépôt DP rue Jean Nouraud au n° 22 - publié le 07/02/2023
- Arrêté PC chaussée de l'éperon - publié le 06/02/2023
- Arrêté Démolition Fbg Taillebourg au n° 50 - publié le 06/02/2023
- Arrêté PC Rue du Manoir au n° 26/28 - publié le 06/02/2023
- Arrêté DP Impasse de l'éperon au n° 150 - publié le 06/02/2023
- Arrêté AT avenue Port Mahon au 21 - publié le 06/02/2023
- Arrêté DP Avenue de gaulle au n° 13 - publié le 06/02/2023
- Arrêté DP Avenue de Jarnac au n° 1 - publié le 06/02/2023
- Arrêté DP rue de l'Ancienne Poudrière au n° 13 - publié le 03/02/2023
- Avis de dépôt DP rue de la Grosse Horloge au n° 30 - publié le 03/02/2023
- Avis de dépôt PC rue de l'Etore au n° 31 - publié le 01/02/2023
- Avis de dépôt DP faubourg d'Aunis au n° 42 - publié le 26/01/2023
- Avis de dépôt AT rue Dampierre au n° 11 - publié le 26/01/2023
- Avis de dépôt PC rue de la Prairie au n° 50 - publié le 26/01/2023
- Arrêté DP boulevard du 14 Juillet au n° 31 - publié le 26/01/2023
- Avis de dépôt DP rue Gambetta au n° 33 - publié le 24/01/2023
- Arrêté DP faubourg de Niort au n° 34 - publié le 24/01/2023
- Avis de dépôts DP - publié le 20/01/2023
- Avis de dépôt DP faubourg de Niort au n° 34 - publié le 16/01/2023
- Avis de dépôt DP rue Lachevalle au n° 5 - publié le 10/01/2023
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2022
- Permis de construire rue de l'Hôtel de Ville au n° 11 - publié le 26/01/2023
- Arrêté DP rue Béguin au n° 18 - publié le 20/01/2023
- Arrêté DP rue Coybo au n° 7 - publié le 20/01/2023
- Arrêté DP rue du Onze Novembre au n° 26/28 - publié le 20/01/2023
- Arrêté DP place François Mitterrand au n° 10 - publié le 18/01/2023
- Arrêté DP rue Jacques COLAS au n° 12 - publié le 29/12/2022
- Arrêté DP rue du Fief du Chêne au n° 216 - publié le 29/12/2022
- Arrêté PC rue du Manoir au n° 4 - publié le 29/12/2022
- Avis de dépôt DP Impasse Laurent TOURNEUR au n° 7 - publié le 27/12/2022
- Avis de dépôt PC rue du Graveau au n° 38 - publié le 26/12/2022
- Arrêté DP rue du Manoir au n° 4 - publié le 26/12/2022
- Avis de dépôt PC rue de Rochefort au n° 8 - publié le 23/12/2022
- Avis de dépôt DP avenue du Général de Gaulle au n° 13 - publié le 23/12/2022
- Avis de dépôt DP rue du Fief du Chêne au n° 216 - publié le 23/12/2022
- Avis de dépôt DP rue Jacques Colas au n° 12 - publié le 23/12/2022
- Arrêté DP rue des Douves au n° 13 - publié le 23/12/2022
- Avis de dépôt DP rue Lachevalle au n° 121 - publié le 22/12/2022
- Arrêté DP bd De Cumont au n° 28 - publié le 22/12/2022
- Arrêté DP rue Pépin d'Aquitaine au n° 20 - publié le 22/12/2022
- Permis de construire rue du lieutenant LAFAURIE au n° 17 - publié le 22/12/2022
- Arrêté prorogation PC rue Jean Nouraud au n° 8 - publié le 22/12/2022
- Arrêté DP faubourg Taillebourg au n° 105 - publié le 22/12/2022
- Arrêté DP rue Priolo au n° 25 - publié le 22/12/2022
- Arrêté DP rue de l'Hôtel de Ville au n° 3 - publié le 22/12/2022
- Arrêté DP rue Laurent Tourneur au n° 5 - publié le 22/12/2022
- Avis de dépôt DP avenue de Jarnac au n° 1 - publié le 22/12/2022
- Avis de dépôt DP rue Tour Ronde au n° 55 - publié le 21/12/2022
- Avis de dépôt DP faubourg de Taillebourg au n° 36 - publié le 21/12/2022
- Arrêté PD Fbg St Eutrope au n° 113- publié le 21/12/2022
- Arrêté DP rue du manoir au n° 56 - publié le 21/12/2022
- Permis de construire rue Lachevalle au n° 80 - publié le 19/12/2022
- Avis de dépôt PC rue du Manoir au n° 2/4 - publié le 16/12/2022
- Arrêté DP rue des Lilas au n° 31 - publié le 16/12/2022
- Arrêté DP rue des Lilas au n° 29 - publié le 16/12/2022
- Arrêté opposition DP rue Lachevalle au n° 3 - publié le 16/12/2022
- Arrêté DP rue du 11 Novembre au n° 19 - publié le 16/12/2022
- Arrêté DP rue Michel Texier au n° 43 - publié le 16/12/2022
- Avis de dépôt DP bd Patrice de Cumont au n° 30 - publié le 15/12/2022
- Avis de dépôt AT rue Grosse Horloge et rue Béguin - publié le 15/12/2022
- Avis de dépôt DP rue Grosse Horloge au n° 58 - publié le 14/12/2022
- Avis de dépôt DP rue Béguin au n° 18 - publié le 14/12/2022
- Avis de dépôt PC faubourg St Eutrope au n° 89 - publié le 13/12/2022
- Avis de dépôt PC rue du Manoir au n° 26/28 - publié le 13/12/2022
- Avis de dépôt DP rue du Manoir au n° 4 - publié le 09/12/2022
- Avis de dépôt DP rue du 4 Septembre au n° 7 - publié le 09/12/2022
- Avis de dépôt DP rue des Douves au n° 13 - publié le 09/12/2022
- Avis de dépôt Permis Démolir faubourg Saint Eutrope au n° 113 - publié le 09/12/2022
- Avis de dépôt DP rue Coybo au n° 7 - publié le 09/12/2022
- Demande annulée DP rue du Onze Novembre au n° 26/28 - publié le 08/12/2022
- AT rue Alex Dumas au n° 7 - publié le 07/12/2022
- Arrêté DP rue des Bancs au n° 17 - publié le 07/12/2022
- Permis de construire rue du Fief du Guêt au n° 8 - publié le 07/12/2022
- Demande PC annulée rue Octavie Coudreau au n° 8 - publié le 07/12/2022
- Arrêté DP retire et remplace - publié le 07/12/2022
- Arrêté DP rue Pascal Bourcy au n° 27 - publié le 07/12/2022
- Arrêté DP rue du Jeu de Paume au n° 26 - publié le 07/12/2022
- Avis de dépôt DP place François Mitterand - publié le 07/12/2022
- Arrêté DP rue Alsace Lorraine au n° 21 - publié le 05/12/2022
- Arrêté DP rue de Verdun au n° 40 - publié le 05/12/2022
- Avis de dépôt PD faubourg Taillebourg au n° 50 - publié le 01/12/2022
- Avis de dépôt DP faubourg Taillebourg au n° 105 - publié le 01/12/2022
- Avis de dépôt DP rue des Lilas au n° 31 - publié le 01/12/2022
- Avis de dépôt DP rue du Manoir au n° 56 - publié le 01/12/2022
- Avis de dépôt DP boulevard Patrice De Cumont au n° 28 - publié le 25/11/2022
- Avis de dépôt PC rue des Bouchets au n° 4 - publié le 25/11/2022
- Avis de dépôt PC rue Pascal Bourcy au n° 14 - publié le 25/11/2022
- Avis de dépôt PC rue Pascal Bourcy au n° 12 - publié le 24/11/2022
- Avis de dépôt DP impasse de l'Eperon au n° 150 - publié le 24/11/2022
- Avis de dépôt AT rue Grosse Horloge - publié le 24/11/2022
- Avis de dépôt DP rue du Onze Novembre au n° 26 - publié le 24/11/2022
- Avis de dépôt DP la Croix Rouge - publié le 21/11/2022
- Avis de dépôt DP rue des Lilas au n° 29 - publié le 21/11/2022
- Avis de dépôt DP rue du Jeu de Paume au n° 26 - publié le 18/11/2022
- Avis de dépôt PC rue Octavie Coudreau aux n° 8 et 10 - publié le 18/11/2022
- Avis de dépôt DP rue Pascal Bourcy au n° 27 - publié le 17/11/2022
- Avis de dépôt DP rue Lachevalle au n° 5 - publié le 17/11/2022
- Avis de dépôt DP faubourg St Eutrope au n° 139 - publié le 08/11/2022
- Avis de dépôt DP rue du 11 Novembre au n° 19 - publié le 08/11/2022
- Avis de dépôt PC rue Lachevalle au n° 80 - publié le 2/11/2022
- Avis de dépôt DP rue Alsace Lorraine au n° 21 - publié le 28/10/2022
- Avis de dépôt rue Priolo au n° 25 - publié le 27/10/2022
- Avis de dépôt DP rue Michel Texier au n° 43bis - publié le 27/10/2022
- Avis de dépôt DP rue de l'Hôtel de Ville au n° 3 - publié le 27/10/2022
- Avis de dépôt DP rue Gambetta au n° 41 - publié le 27/10/2022
- Avis de dépôt DP rue des Bancs au n° 17 - publié le 26/10/2022
- Avis de dépôt DP rue Laurent Tourneur au n° 5 - publié le 26/10/2022
- Avis de dépôt PC modificatif chaussée de l'Eperon -publié le 24/10/2022
- Avis de dépôt DP rue Alex Dumas - publié le 20/10/2022
- Avis de dépôt PC faubourg d'Aunis au n° 82 - publié le 20/10/2022
- Avis de dépôt PC faubourg d'Aunis au n° 82 - publié le 20/10/2022
- Avis de dépôt PC faubourg d'Aunis au n° 82 - publié le 20/10/2022
- Avis de dépôt DP rue du Onze Novembre au n° 26 - publié le 20/10/2022
- Avis de dépôt PC rue de l'Hôtel de Ville au n° 11 - publié le 20/10/2022
- Avis de dépôt PC avenue Gustave Eiffel au n° 11 - publié le 20/10/2022
- Avis de dépôt DP rue Pépin d'Aquitaine au n° 19 - publié le 20/10/2022
- Avis de dépôt AT rue Alex Dumas - publié le 20/10/2022