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Autorisation d'ouverture dominicale des commerces et concessions

Par dérogation au principe du repos dominical, l’article L.3132-26 du Code du travail permet désormais au maire d’accorder une autorisation d’ouverture des commerces de détail le dimanche pour un maximum de 12 dimanches par an par branche d’activité. Dans tous les cas, la liste des dimanches doit être arrêtée avant le 31 décembre, pour l’année suivante, après avis du conseil municipal.

Veuillez préparer un courrier accompagné de la liste du volontariat et le transmettre à la Police municipale :

Par voie postale
En vous rendant à la Police municipale
Par voie électronique en choisissant la rubrique Police municipale