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Urbanisme

Le service urbanisme reçoit uniquement sur rendez-vous les après-midis du mardi au vendredi et reste joignable par téléphone aux mêmes plages horaires.

Vous pouvez également prendre un rendez-vous pour la permanence mensuelle des bâtiments de France auprès de notre service.

Téléphone : 05 46 59 56 56

DEPUIS LE 1ER JANVIER 2022
Vous pouvez effectuer en ligne vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Il sera néanmoins toujours possible de déposer un dossier en format papier selon les procédures pré-existantes.

https://www.angely.net/demarches/
Attention, les dépôts de dossiers par mails ne sont pas admis.
   

RESSOURCES DOCUMENTAIRES ET PLANS

LE PLAN LOCAL D’URBANISME
PLU

SECTEUR SAUVEGARDÉ
Règlement de la ZPPAUP

ZONAGE de SAINT-JEAN-D’ANGELY
Suivant l’ordonnance n° 2013-1184 du 19 décembre 2013 relative à l’amélioration des conditions d’accès aux documents d’urbanisme, vous pouvez visualiser le plan de zonage et le règlement de la ville de Saint-Jean-d’Angély en cliquant sur ce lien :
http://valsdesaintonge-sig.org/urba/#15/45.9473/-0.5121
Après avoir zoomé sur la commune, vous pourrez y localiser la parcelle concernée par vos recherches et ainsi prendre connaissance du règlement s’y rattachant en cliquant sur les points d’interrogation bleus.

   

LES AUTORISATIONS D’URBANISME

Pour la ville de Saint-Jean-d’Angely, tous les travaux doivent faire l’objet d’une autorisation :
– Réfection de toiture
– Rénovation ou changement des menuiseries (même à l’identique)
– Clôture
– Portail
– Démolition
– ……….
Y compris en dehors du secteur des bâtiments de France ou lors d’une démolition totale ou partielle d’un bâtiment.

Vous trouverez le détail de la marche à suivre suivant votre projet ainsi que les CERFA à déposer en mairie sur le site du service public :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

   

CHANGEMENT DE DESTINATION

Vous souhaitez exercer une activité professionnelle ou commerciale dans un logement ? Vous souhaitez transformer un local commercial en logement ?
Vous devez obtenir une autorisation préalable délivrée par la mairie, même si ce changement d’usage n’est pas accompagné de travaux.

Pour obtenir l’autorisation de faire un changement de destination, vous devez déposer en mairie :
– Une déclaration préalable de travaux
– Une demande de permis de construire si vous effectuez des modifications de la façade et/ou de la structure porteuse.
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F35336

   

ENSEIGNE COMMERCIALE

Toute création, ajout ou changement d’enseigne doit obligatoirement faire l’objet d’une autorisation.
Actuellement, ce sont les services de la préfecture qui instruisent les dossiers et c’est la réglementation nationale qui s’applique.
Le CERFA 14798*01 doit être déposé en mairie en trois exemplaires.