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Déclaration de présence de termites dans un immeuble

La présence de termites est aujourd’hui relevée dans plus de la moitié des départements français. Parce qu’ils dégradent les bois et matériaux dérivés, ces insectes peuvent affecter la qualité d’usage des bâtiments jusqu’à mettre en péril leur solidité.
Face à la gravité des nuisances occasionnées et afin d’assurer la protection des propriétaires et acquéreurs d’immeubles contre les termites.
La loi impose depuis 1999 une obligation de déclarer à la mairie la présence de termites lorsque celle-ci est connue.

Veuillez télécharger le formulaire sur Service public.fr et le transmettre aux services techniques, dûment complété :

Par voie postale
En vous rendant aux services techniques
Par voie électronique en choisissant la rubrique services techniques

Toutes informations utiles sur le conseil immobilier, les travaux du bâtiment et les techniques de lutte contre les termites peuvent être également obtenues auprès des organismes professionnels de votre département.