Les demandes d’autorisation d’exploiter une occupation du domaine public sont du ressort du Maire en vertu de ses pouvoirs de police.
Les demandes d’occupation « terrasses » s’effectuent par courrier adressé à Madame la Maire.
Cette demande doit être motivée et accompagnée d’un croquis montrant le projet.
Une réponse vous sera faite. Le placier de la Ville se rendra sur place afin de délimiter votre périmètre, vous faire part de la réglementation par la prise d’un arrêté municipal et du montant de la redevance.
La redevance actuelle est de deux ans de droit d’exploitation, elle peut être réduite à un an.
Le tarif au mètre linéaire est de 6€ et peut être révisé chaque année par une délibération au conseil municipal.

Vous pouvez effectuer votre demande :
Par voie postale
En vous rendant à la Police municipale
Par voie électronique en envoyant un mail à police.municipale@angely.net (merci de bien vouloir joindre une photo de votre projet).