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Demande d’ouverture d’un débit de boisson temporaire

Le Maire peut, en vertu des articles L.3321-1 et L.3334-2 du code de la Santé Publique, délivrer par arrêté municipal des autorisations de débits temporaires de boissons. Ces autorisations sont limitées à 5 par an pour les associations et à 10 par an pour les associations sportives dans des enceintes sportives. Une autorisation n’est valable que 48h au maximum.

Veuillez télécharger le formulaire ci-dessous et le transmettre à la Police municipale, dûment complété :

Par voie postale
En vous rendant à la Police municipale
Par voie électronique en choisissant la rubrique Police municipale