Institutions et vie politique
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2026
- Arrêté portant habilitation individuelle pour l'utilisation du logiciel de traitement automatisés pour Olivier BERTHOMÉ - Publié le 29 avril 2026
- Arrêté portant habilitation individuelle pour l'utilisation du logiciel de traitement automatisés pour Bruno ROUGIER - Publié le 29 avril 2026
- Arrêté portant habilitation individuelle pour l'utilisation du logiciel de traitement automatisés pour Christophe POINDRON - Publié le 29 avril 2026
- Arrêté portant habilitation individuelle pour l'utilisation du logiciel de traitement automatisés pour Jean-Pierre RENON - Publié le 29 avril 2026
- Arrêté portant habilitation individuelle pour l'utilisation du logiciel de traitement automatisés pour Manon MEGE - Publié le 29 avril 2026
- Arrêté portant habilitation individuelle pour l'utilisation du logiciel de traitement automatisés pour Myriam LAUNAY - Publié le 29 avril 2026
- Arrêté portant délégation de signature à M. Richard FAUCHER - Adjoint administratif 1ère classe titulaire - Publié le 14 avril 2026
- Arrêté portant délégation de signature à Mme Cristina SERPAULT - Adjoint administratif 1ère classe titulaire - Publié le 14 avril 2026
- Arrêté portant délégation de signature à M. Mickaël BOUCHERIE - Adjoint administratif 1ère classe titulaire - Publié le 14 avril 2026
- Arrêté portant délégation de signature à M. Antoine SIRDEY - Directeur Général des Services - Publié le 14 avril 2026
- Arrêté portant délégation de signature à Eric DALLET - Technicien principal 1ère classe titulaire - Publié le 14 avril 2026
- Arrêté portant délégation de signature à Mme Sabrina ULYSSE - Assistant éducatif de classe exceptionnelle - Publié le 14 avril 2026
- Arrêté portant délégation de signature à Patricia CANIPEL - Attachée titulaire - Publié le 14 avril 2026
- Arrêté portant délégation de signature à Mme Nathalie BAJATA - Attachée principale titulaire - Publié le 14 avril 2026
- Arrêté portant délégation de signature à Mme Myriam LAUNAY - Brigadier-chef principal - Publié le 14 avril 2026
- Arrêté portant délégation de signature à M. Cyrille SOUBIEUX - Ingénieur principal titulaire - Publié le 14 avril 2026
- Arrêté portant délégation de signature à M. Christophe LEROY - Conseiller territorial des activités physiques et sportives principal - Publié le 14 avril 2026
- Arrêté portant délégation de signature aux Adjoints au Maire dans le cadre d’une admission provisoire en soins psychiatriques sur décision du représentant de l’Etat - Publié le 8 avril 2026
- Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à M. Cyril CHAPPET – 1er Adjoint au Maire - Publié le 03 avril 2026
- Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à Mme Myriam DEBARGE – 2ème Adjointe au Maire - Publié le 03 avril 2026
- Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à M. Jean MOUTARDE – 3ème Adjoint au Maire - Publié le 03 avril 2026
- Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à Mme Jocelyne PELETTE – 4ème Adjointe au Maire - Publié le 03 avril 2026
- Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à M. Philippe BARRIERE – 5ème Adjoint au Maire - Publié le 03 avril 2026
- Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à Mme Marylène JAUNEAU – 6ème Adjointe au Maire - Publié le 03 avril 2026
- Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à M. Julien SARRAZIN – 7ème Adjoint au Maire - Publié le 03 avril 2026
- Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à Mme Cathy RULLAUD-MICHEL – 8ème Adjointe au Maire - Publié le 03 avril 2026
- Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à M. Michel LAPORTERIE - Conseiller municipal - Publié le 03 avril 2026
- Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à Mme Mathilde MAINGUENAUD - Conseillère municipale - Publié le 07 avril 2026
- Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à M. Laurent FLAMENT - Conseiller municipal - Publié le 03 avril 2026
- Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à Mme Catherine BAUBRI- Conseillère municipale
- Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à M. Patrice BOUCHET- Conseiller municipal - Publié le 07 avril 2026
- Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à Mme Pascale GARDETTE - Conseillère municipale - - Publié le 09 avril 2026
- Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à M. Denis PETONNET- Conseiller municipal - Publié le 03 avril 2026
- Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à Mme Sophie TEXIER-BEAUSSET - Conseillère municipale - Publié le 03 avril 2026
- Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à M. Médéric DIRAISON- Conseiller municipal - Publié le 03 avril 2026
- Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à Mme Anne-Marie BREDECHE- Conseillère municipale
- Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à M. Arthur AUGER - Conseiller municipal - Publié le 03 avril 2026
- Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à Mme Christine LANGELLIER - Conseillère municipale - Publié le 03 avril 2026
- Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à M. Maxime SEYFRIED - Conseiller municipal - Publié le 03 avril 2026
- Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à Mme Sabrina THIBAUD - Conseillère municipale - Publié le 03 avril 2026
- Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à Mme Anne DELAUNAY- Conseillère municipale- Publié le 03 avril 2026
- Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à M. Pierrick TOUBOUL - Conseiller municipal - Publié le 03 avril 2026
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2025
- Arrêté portant délégation de signature à M. Jean MOUTARDE pour signer l'acte notarié au profit de la Société ATHENA CONSEIL - Publié le 9 décembre 2025
- Arrêté portant délégation de signature à M. Cyril CHAPPET pour signer l'acte notarié au profit de la SCI ROUAULT FFAG - Publié le 13 novembre 2025
- Arrêté portant délégation de signature à M. Cyril CHAPPET pour signer l'acte notarié relatif à l'acceptation du legs "Maison de Jeannette" - Publié le 25 février 2025
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2023
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2022
- Arrêté portant composition du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) - Publié le 30 septembre 2022
- Arrêté portant désignation d'un correspondant incendie et secours - Publié le 19 septembre 2022
- Arrêté : Modification du périmètre de l'association syndicale autorisée Boutonne
- Arrêté portant délégation de signature dans le cadre d’une admission provisoire en soins psychiatriques sur décision du représentant de l’Etat - Publié le 13/07/2022
- Arrêté portant délégation de fonction de Mme Jocelyne PELETTE - Publié le 04/07/2022