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Les décisions du Maire 2026

N° de décision
Objet
Date de publication
Bail professionnel avec le Dr BONHOMME - Maison de Santé Pluridisciplinaire de la Source
15 mai 2026
Indemnisation sinistre survenu faubourg Taillebourg
24 avril 2026
Ecole de musique municipale - Acceptation d'un don
7 mai 2026
Demande de subvention auprès de l'Agence de l'eau Adour-Garonne pour l'étude d'élaboration du schéma directeur d'assainissement
14 avril 2026
Attribution d'une subvention "Bourse Esprit d'Entreprendre" pour la création d'une activité spécialisée dans la vente de cartes Pokémon avec boutique
7 avril 2026
Attribution d'une subvention "Bourse Esprit d'Entreprendre" à la société COUMES RESTAURATION pour la reprise d'une activité de restauration
7 avril 2026
Travaux relocalisation MAM au 14 rue de Dampierre - Demande de subvention auprès de la CAF
10 avril 2026
Modification du bail professionnel locatif AXYS Formation
7 avril 2026
Indemnisation du sinistre survenu rue de Dampierre
12 mars 2026
Cession pour destruction du fourgon Renault Master
27 février 2026
Construction bâtiment BMX - Demande de subventions
27 février 2026
Demande de subvention auprès du Département dans le cadre de la Conférence des Financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes (CFPPA)
18 février 2026
Vente de déchets de platin à la SAS RFN Recyclage - Fontenet
10 février 2026
ANVITA - Paiement de la cotisation 2026
10 février 2026
Ligne de trésorerie d’un montant de 800 000 € contractée auprès du Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres
6 février 2026
Convention de partenariat avec le conservatoire de Royan pour le projet "Flûte Travers'ère"
30 janvier 2026
Indemnisation du sinitre du 9 septembre 2025 - allée de Fontorbe
30 janvier 2026