Séance du Conseil municipal du 2 avril 2026
N° Délib.
Objet délib.
Date publication
Compte rendu des décisions prises depuis le dernier Conseil municipal en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
3 avril 2026
Indemnités de fonction des élus - Fixation et répartition de l’enveloppe indemnitaire globale
3 avril 2026
SEMIS - Désignation du représentant permanent au Conseil d’Administration et du représentant permanent aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires
3 avril 2026
Société de coordination Immobilière Terres Océan (ITO) SEMIS - Désignation du représentant de la collectivité
3 avril 2026
Syndicat départemental d’électrification et d’équipement rural de la Charente-Maritime (SDEER) - Désignation des délégués
3 avril 2026
Syndicat départemental de la voirie - Désignation des représentants au collège électoral
3 avril 2026
Groupement hospitalier Saintes - Saint-Jean-d’Angély - Désignation du représentant de la Ville au Conseil de surveillance
3 avril 2026
