Séance du Conseil municipal du 9 juillet 2026
N° Délib.
Objet délib.
Date de publication
Compte rendu des décisions prises depuis le dernier Conseil municipal en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
13 juillet 2026
Lancement d’une Opération de Restauration Immobilière (ORI) dans le cadre de l’Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) et de Renouvellement Urbain (RU) dans le centre-ville de Saint-Jean-d’Angély
13 juillet 2026
Gestion estivale des Tours de l’Abbatiale et de la Tour de l’Horloge - Convention avec le Comité Départemental du Tourisme des Charentes/Office de Tourisme des Vals de Saintonge
13 juillet 2026
« Eurochestries », concert du 2 août 2026 - Convention de partenariat avec l’association Cap Saintonge
13 juillet 2026
Réserves foncières, rue Maurice Ravel - Cession de foncier au profit de DOMOFRANCE
13 juillet 2026
Transfert et classement dans le domaine public de la parcelle cadastrée section AV n° 184 - rue Samuel Champlain
13 juillet 2026
Cession d'une emprise de la parcelle cadastrée section AW n° 9 au profit de la SAS ANGELY et constitution d'une servitude de passage
13 juillet 2026
SAUR - Rapport annuel sur le fonctionnement du service public de l’assainissement collectif (concession, prix et qualité) - Année 2025
13 juillet 2026
Mutuelle communale - Mise en place de partenariats visant à favoriser l'accès des habitants à une complémentaire santé avec AXA France et Mutualia Alliance Santé
13 juillet 2026
Fête foraine de la Saint-Jean-Baptiste 2026 – Exonération partielle des droits de place
13 juillet 2026
Marché aux truffes saison 2026/2027 - Conventions avec l’Association des Trufficulteurs de Charente-Maritime (ADT.17)
13 juillet 2026
Utilisation des salles et équipements municipaux - Mise à jour et révision des tarifs
13 juillet 2026
Renouvellement du Comité social territorial (CST) de la Ville - Détermination du nombre de représentants titulaires du personnel et maintien du paritarisme
13 juillet 2026
Autorisation d’engagement et crédit de paiement (AE/CP) n° 1 - Budget annexe Assainissement - Création - Schéma directeur d’assainissement
13 juillet 2026
