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Opération de Revitalisation de Territoire (ORT)

15 juillet 2019 - Signature de la convention "Opération de Revitalisation de Territoire"

L’ORT vise prioritairement à lutter contre la dévitalisation des centres-villes en dotant les territoires d’outils pour faciliter la reconquête commerciale et le traitement de la vacance des immeubles.
L’ORT est un cadre partenarial qui se matérialise par la signature d’une convention entre l’Etat, l’intercommunalité, la ville centre de l’intercommunalité et les communes membres volontaires.

Vals de Saintonge Communauté et la Ville de Saint-Jean-d’Angély sont déjà engagés dans une politique de revitalisation du centre-ville depuis la labélisation au titre de l’appel à manifestation d’intérêt lancé par l’Etat en 2014. Cette reconnaissance a permis d’élaborer une stratégie de reconquête du cœur de ville tant sur le commerce que sur l’habitat.

La convention ORT va permettre au territoire de disposer de nouveaux outils pour accélérer la dynamique de reconquête, à savoir :
• Renforcer l’attractivité commerciale du centre-ville en exemptant les autorisations d’exploitation commerciales (AEC) pour le cœur de ville,
• Favoriser la réhabilitation de l’Habitat grâce notamment au dispositif Denormandie,
• Mieux maîtriser le foncier en renforçant les droits de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et baux commerciaux,
• Faciliter les projets à travers des dispositifs expérimentaux comme le permis d’aménager multi-site.