AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE 
Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme

Par arrêté du Maire N°2022_ST_47
Madame La Maire de Saint-Jean-d’Angély a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique concernant la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Jean-d’Angély.
Au terme de l’enquête, cette procédure sera soumise à l’approbation du Conseil Municipal de Saint-Jean-d’Angély.
Le projet de modification n°1 Plan Local d’Urbanisme comporte une évaluation environnementale.
Mme la Présidente du Tribunal Administratif de Poitiers a désigné Monsieur SIMON en qualité de commissaire enquêteur.

L’enquête se déroulera à la Mairie de Saint-Jean-d’Angély du lundi 9 janvier 2023 à partir de 9h00 au mardi 7 février 2023 à 17h00, aux jours et heures d’ouverture habituels, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30

Le commissaire-enquêteur recevra à la Mairie de Saint-Jean-d’Angély :
• le lundi 9 janvier 2023 de 9h00 à 12h00
• le mercredi 18 janvier 2023 de 14h00 à 17h00
• le jeudi 26 janvier 2023 de 9h00 à 12h00
• le mardi 7 février 2023 de 14h00 à 17h00

Pendant la durée de l’enquête, toute personne peut consulter le dossier d’enquête en format papier en Mairie et le télécharger ci-dessous :

https://nextcloud.valsdesaintonge.fr:8080/index.php/s/BgGdzNgj6NMLJXe

Le dossier d’enquête sera également consultable sur un poste informatique à la Mairie de Saint-Jean-d’Angély aux jours et heures d’ouverture habituels.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de l’autorité compétente dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête. Pendant la durée de l’enquête, les observations sur la modification du Plan Local d’Urbanisme, pourront être consignées sur un registre d’enquête déposé en Mairie de Saint-Jean-d’Angély.
Elles peuvent également être adressées au commissaire enquêteur à l’adresse du lieu où se déroule l’enquête publique ou par voie électronique à l’adresse de la Mairie de Saint-Jean-d’Angély (jf.damas@angely.net).
Des informations concernant ce projet peuvent être demandées à Madame la maire de Saint-Jean-d’Angély.
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la Mairie de Saint-Jean-d’Angély aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi que sur le site de la Ville pendant une période d’un an à compter de sa réception en Mairie de Saint-Jean-d’Angély.