AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE DE LA VILLE
DE SAINT-JEAN-D’ANGELY

Par délibération en date du 30 juin 2022, le Conseil Municipal de la Ville de Saint-Jean-d’Angély a arrêté le projet de Règlement Local de Publicité.
Ce projet de RLP est soumis à enquête publique. Celle-ci se déroulera du mercredi 23 novembre 2022 à 9h au vendredi 9 décembre 2022 à 16h30.

Des permanences, à la Mairie de Saint-Jean-d’Angély, du commissaire enquêteur sont prévues les :
• Mercredi 23 novembre 2022 de 09h à 12h
• Vendredi 09 décembre 2022 de 14h à 16h30.

Un registre destiné à recueillir les observations du public, ainsi qu’un poste informatique sont tenus à disposition du public pendant toute la durée de l’enquête publique : au service Urbanisme, 1 place de l’Hôtel de Ville, à Saint-Jean-d’Angély, du lundi au vendredi de 9h à 16h30.

Les observations sur le projet de RLP peuvent être aussi adressées :
• Par courrier postal à « Monsieur le Commissaire-Enquêteur » Règlement Local de Publicité / Service Urbanisme, 1 place de l’Hôtel de Ville, 17400 SAINT-JEAN-D’ANGÉLY.
• Par courriel, à l’adresse : jf.damas@angely.net, en précisant en objet « Révision du Règlement Local de Publicité »