Les décisions du Maire 2025
N° de décision
Objet
Date de publication
Remboursement du dépôt de garantie à Mme Amélie PELLERIN pour le local commercial occupé 16 B rue Gambetta
6 juin 2025
Remboursement à la SARL FESTIMAGIC de la caution de 1 500 € au titre de la convention de concession du snack-bar, du minigolf et des pédalos du plan d'eau de Bernouet
3 juin 2025
Bail commercial conclu à partir du 1er juin 2025, avec Mme Claire ROUTHIEAU pour l'occupation de la boutique sise 16 B rue Gambetta
27 mai 2025
Maison de santé pluridisciplinaire - Bail professionnel conclu avec Mme MIGEON, Diététicienne-nutritionniste
9 mai 2025
Maison de santé pluridisciplinaire - Bail professionnel conclu avec le Dr GARDET, Chirurgien vasculaire
9 mai 2025
Maison de santé pluridisciplinaire - Bail professionnel conclu avec le Dr BROCHIER, Chirurgien vasculaire
9 mai 2025
Projet de création de deux terrains de padel au Centre de tennis Georges Neuville - Demandes de subvention auprès de l'ANS et du Conseil départemental
5 mai 2025
Projet d'ateliers couture et loisirs créatifs "Mercred'Y créatifs" - Demande de subvention auprès de la CARSAT
5 mai 2025
Concert d’Hollywood Bazar « Reset » à la médiathèque municipale le 20 juin 2025 - Demande de subvention auprès du Département
28 avril 2025
Remboursement caution bail location logement situé 17 A rue du Manoir (Mme ZAKHARCHENKO)
14 avril 2025
Indemnisation du sinistre survenu le 24 juillet 2024 boulevard Jacques Caillaud – rue de la Fourche
4 avril 2025
Dévégétalisation des Tours de l'Abbaye -Modification de la demande de subvention auprès de l'Etat
18 mars 2025
Aménagements cyclables - Demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR et de la DSIL
11 mars 2025
Annule et remplace la décision DEC 4 (erreur matérelle) Bail professionnel avec le GRETA Poitou-Charentes pour l'occupation de locaux situés 6 avenue Pasteur 17400 Saint-Jean-d'Angély à compter du 10 février 2025
10 mars 2025
Maison de Santé Pluridisciplinaire - Bail professionnel conclu avec Mme Amandine SECQ, qualifié en Médecin Généraliste, inscrit au Tableau départemental de l’Ordre des « médecins spécialistes de pathologie cardio-vasculaire » de Charente-Maritime, pour l'occupation d'un local à compter du 1er juillet 2025
26 février 2025
Maison de Santé Pluridisciplinaire - Avenant N° 1 au bail professionnel conclu avec le Dr Hervé BOCCARD - Augmentation du loyer de base de 75 € à compter du 1er mars 2025 suite aux travaux de modernisation des équipements liés à la téléphonie et à la fibre
26 février 2025
Maison de Santé Pluridisciplinaire - Avenant N° 1 au bail professionnel conclu avec le Dr Jean-Claude PLASSERAUD-DESGRANGES - Augmentation du loyer de base de 75 € à compter du 1er mars 2025 suite aux travaux de modernisation des équipements liés à la téléphonie et à la fibre
26 février 2025
Maison de Santé Pluridisciplinaire - Avenant N° 1 au bail professionnel conclu avec le Dr Jean-Luc JOURDAIN - Augmentation du loyer de base de 75 € à compter du 1er mars 2025 suite aux travaux de modernisation des équipements liés à la téléphonie et à la fibre
26 février 2025
Maison de Santé Pluridisciplinaire - Avenant N° 1 au bail professionnel conclu avec le Dr Vincent JEDAT - Augmentation du loyer de base de 75 € à compter du 1er mars 2025 suite aux travaux de modernisation des équipements liés à la téléphonie et à la fibre
26 février 2025
Maison de Santé Pluridisciplinaire - Avenant N° 1 au bail professionnel conclu avec le Dr Laurence DE NADAI - Augmentation du loyer de base de 75 € à compter du 1er mars 2025 suite aux travaux de modernisation des équipements liés à la téléphonie et à la fibre
26 février 2025
Avenant au bail professionnel avec Envol formation modifiant la surface louée des locaux sis 6 Avenue Pasteur 17400 Saint-Jean-d'Angély
4 février 2025
Bail professionnel avec le GRETA Poitou-Charentes pour l'occupation de locaux situés 6 avenue Pasteur 17400 Saint-Jean-d'Angély à compter du 10 février 2025
3 février 2025
Demande de subvention auprès du Département dans le cadre de la Conférence des Financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes (CFPPA)
23 janvier 2025
Ligne de trésorerie de 750 000 € contractée auprès du Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres
16 janvier 2025
