Urbanisme
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2025
- Arrêté oppo boulevard du 14 Juillet au n° 8 - publié le 10/10/2025
- Arrêté DP place de la Liberté au n°16- Publié le 09/10/2025
- Arrêté DP rue de l'Etore au n°14a- Publié le 09/10/2025
- Arrêté DP rue de Verdun au n°51- Publié le 09/10/2025
- Arrêté DP rue Levescot au n°3- Publié le 09/10/2025
- Arrêté DP rue de Dampierre au n° 22 - publié le 03/10/2025
- Oppo DP rue du Gymnase au n ° 13 - publié le 03/10/2025
- Arrêté DP allées d'Aussy au n° 7 - publié le 03/10/2025
- Oppo DP place du Marché au n° 19 - publié le 03/10/2025
- Avis dépôt DP Boulevard Patrice de Cumont au n°18- Publié le 02/10/2025
- Avis dépôt DP rue du 19 mars 1962 au n°11- Publié le 02/10/2025
- Avis dépôt rue de l'Hôtel de Ville au n°30- Publié le 02/10/2025
- Avis dépôt DP rue Gallérand au n°16- Publié le 02/10/2025
- Arrêté DP place de la Liberté au n°15- Publié le 30/09/2025
- Arrêté DP Chaussée du Calvaire au n°7- Publié le 30/09/2025
- Avis dépôt DP rue Laurent Tourneur au n°62- Publié le 30/09/2025
- Avis dépôt DP rue Michel Texier au n°53- Publié le 30/09/2025
- Avis dépôt DP rue Elysée Loustalot au n°14- Publié le 29/09/2025
- Avis dépôt DP rue Elysée Loustalot au n°14- Publié le 29/09/2025
- Arrêté DP rue du Petit Fossemagne au n°640- Publié le 25/09/2025
- Avis dépôt PC avenue Port Mahon au n°57- Publié le 25/09/2025
- Avis dépôt DP rue Pascal Bourcy au n°9- Publié le 25/09/2025
- Avis dépôt DP rue Laurent Tourneur au n°62- Publié le 25/09/2025
- Avis dépôt DP rue Laurent Tourneur au n°62- Publié le 25/09/2025
- Avis dépôt Anatole Contré- Publié le 24/09/2025
- Avis dépôt AP rue Anatole Contré- Publié le 24/09/2025
- Oppo DP rue du 4 Septembre au n° 9 - publié le 24/09/2025
- Avis dépôt DP rue de Verdun au n°3- Publié le 23/09/2025
- Arrêté AP rue des Jacobins au n°16- Publié le 23/09/2025
- Arrêté AT rue France III au n°91- Publié le 23/09/2025
- Arrêté AT rue Gambetta au n°81- Publié le 23/09/2025
- Opp DP rue Lachevalle au n° 25 - publié le 22/09/2025
- Arrêté DPT rue des Bancs au n° 25 - publié le 19/09/2025
- Arrêté DP boulevard Joseph Lair au n° 12 - publié le 19/09/2025
- Arrêté DP rue du Manoir au n° 19 - publié le 19/09/2025
- Arrêté DP allées d'Aussy au n° 5 - publié le 19/09/2025
- Arrêté DP place François Mitterand au n° 2 - publié le 19/09/2025
- Avis dépôt AT rue de Moulinveau au n°9001- Publié le 18/09/2025
- Avis dépôt DP rue du Manoir au n°13- Publié le 18/09/2025
- Avis dépôt DP Lieu dit Féole au n°4- Publié le 18.09.2025
- Avis dépôt DP Faubourg Taillebourg au n°85- Publié le 18.09.2025
- Avis dépôt DP rue Laennec au n°20- Publié le 12/09/2025
- Avis dépôt PC rue du Fief du Guet au n°8- Publié le 12/09/2025
- Avis dépôt DP avenue du Général de Gaulle au n°90- Publié le 09/09/2025
- Avis dépôt AT Avenue Arcadys - Publié le 09/09/2025
- Avis dépôt DP rue du onze novembre au n°24- Publié le 09/09/2025
- Avis dépôt DP rue Gambetta au n°28- Publié le 09/09/2025
- Arrêté DP rue Abraham Tessereau au n°18- Publié le 05/09/2025
- Arrêté DP rue Claude Debussy au n°5- Publié le 05/09/2025
- Arrêté DP rue Gambetta au n°80- Publié le 05/09/2025
- Avis dépôt DP place de l'Hôtel de Ville au n°27- Publié le 04/09/2025
- Avis dépôt PC Avenue Arcadys- Publié le 04/09/2025
- Avis dépôt DP route de Saintes au n°1511- Publié le 04/09/2025
- Permis démolir rue Gambetta au n° 26 RETIRE ET REMPLACE - publié le 29/08/2025
- Arrêté DP avenue Port Mahon au n° 57 - publié le 25/08/2025
- Avis dépôt DP rue du Château au n° 13 - publié le 25/08/2025
- Avis dépôt DP rue Georges Brassens au n° 10/11 - publié le 22/08/2025
- Avis dépôt DP rue des 3 Frères Mothu au n° 18 - publié le 22/08/2025
- Avis dépôt AT Chemin de la Fosse aux Loups au n°345- Publié le 22/08/2025
- Arrêté AP ZAC de l'Aumonerie. Publié le 21/08/2025
- Arrêté DP rue de Marennes au n° 9001, plan d'eau de Bernouët - publié le 20/08/2025
- Permis de construire Bel Air - publié le 13/08/2025
- Arrêté DP rue des Rosiers au n°34- Publié le 13.08.2025
- Arrêté DP rue Gabriel Fauré au n° 6 - publié le 08/08/2025
- opposition DP rue Pascal Bourcy au n° 25 - publié le 08/08/2025
- Arrêté AT rue de Moulinveau au n°901- Publié le 07/08/2025
- Arrêté DP rue du Gymnase au n°5- Publié le 06/08/2025
- Arrêté DP rue des Rosiers au n°34- Publié le 06/08/2025
- Arrêté DP Boulevard Patrice de Cumont au n°1- Publié le 06/08/2025
- Arrêté DP Boulevard Joseph Lair au n°18- Publié le 06/08/2025
- Arrêté DP avenue du Général de Gaulle au n°98- Publié le 06/08/2025
- AP route de Saintes au n° 990 - publié le 01/08/2025
- AP route de Saintes au n° 990 - publié le 01/08/2025
- Arrêté DP avenue Aristide Briand au n° 64/66 - publié le 01/08/2025
- Permis démolir quai de Bernouët - publié le 01/08/2025
- Arrêté DP rue Jean Réveillaud au n°11- Publié le 31/07/2025
- Arrêté AP rue France III au n°91- Publié le 29/07/2025
- Arrêté DP rue André Brisson au n° 35 - publié le 29/07/2025
- Arrêté DP place des martyrs au n°9- Publié le 28/07/2025
- Arrêté DP chemin des protestants au n°11- Publié le 28/07/2025
- Arrêté DP avenue du port au n°50- Publié le 28/07/2025
- Arrêté DP rue des Maréchaux au n° 40 - publié le 28/07/2025
- Arrêté DP rue Lachevalle au n° 109 - publié le 28/07/2025
- Arrêté AT allée des Nymphéas au n° 9001 - publié le 23/07/2025
- Arrêté AP rue Gambetta au n° 16B - publié le 23/07/2025
- Arrêté AP place de l'Hôtel de Ville au n° 22 - publié le 23/07/2025
- Arrêté DP rue Michel Texier au n°55- Publié le 17/07/2025
- Avis dépôt PC route de Niort au n°281- Publié le 22/07/2025
- Arrêté DP Faubourg Taillebougr au n°92- Publié le 11/07/2025
- Arrêté DP rue Lachevalle au n°28B- Publié le 11/07/2025
- Arrêté DP faubourg d'Aunis au n° 161 - publié le 11/07/2025
- Arrêté DP rue Gambetta au n° 81 - publié le 11/072025
- Arrêté AT avenue du Général de Gaulle au n° 1 - publié le 08/07/2025
- Arrêté DP avenue Gustave Eiffel au n°1- Publié le 03/07/2025
- Arrêté DP rue de Fossemagne au n°5- Publié le 03/07/2025
- Avis dépôt PC rue Octavie Coudreau au n° 4 - publié le 01/07/2025
- Arrêté DP impasse Lachevalle au n° 28A - publié le 30/06/2025
- DP opposition rue Abraham Tessereau au n° 18 - publié le 30/06/2025