Séance du Conseil municipal du 5 juin 2026
N° Délib.
Objet délib.
Date publication
Désignation des délégués et suppléants du Conseil municipal pour l’élection sénatoriale du 27 septembre 2026
9 juin 2026
Compte rendu des décisions prises depuis le dernier Conseil municipal en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
9 juin 2026
SDEER - Motion pour le maintien de la compétence Autorité organisatrice de la distribution de l’électricité (AODE) dans le bloc communal
9 juin 2026
Délégation de la compétence Transports scolaires - Autorité Organisatrice de Transport 2nd rang (AOT) - Renouvellement de la convention avec la Région Nouvelle-Aquitaine - Tarif du titre de transport
9 juin 2026