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Séance du Conseil municipal du 5 juin 2026

N° Délib.
Objet délib.
Date publication
Désignation des délégués et suppléants du Conseil municipal pour l’élection sénatoriale du 27 septembre 2026
9 juin 2026
Compte rendu des décisions prises depuis le dernier Conseil municipal en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
9 juin 2026
SDEER - Motion pour le maintien de la compétence Autorité organisatrice de la distribution de l’électricité (AODE) dans le bloc communal
9 juin 2026
Annexe : motion SDEER
9 juin 2026
Délégation de la compétence Transports scolaires - Autorité Organisatrice de Transport 2nd rang (AOT) - Renouvellement de la convention avec la Région Nouvelle-Aquitaine - Tarif du titre de transport
9 juin 2026
Annexe - Convention AOT avec la Région
9 juin 2026
Mise à jour des conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacement
9 juin 2026
Ecole municipale de musique - Modification des forfaits des intervenants
9 juin 2026
Mise à jour du tableau des effectifs permanents et non permanents
9 juin 2026
Formation des élus - Mandature 2026-2032
9 juin 2026
Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
9 juin 2026
Constitution d’une Commission de Délégation de Service Public
9 juin 2026
Décision modificative n° 1 au Budget principal de la Ville
9 juin 2026