Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public, il est nécessaire d’obtenir une autorisation auprès de la commune.
En effet, sur autorisation communale, l’utilisation du domaine public à des fins professionnelles ou personnelles est possible, sous réserve que le demandeur respecte les règles de sécurité publique, de libre circulation et certaines prescriptions techniques.

Il y a deux types d’autorisations :
– Demande d’autorisation de travaux sur le domaine public
– Demande d’autorisation de voirie

1 ) La demande d’autorisation de travaux sur le domaine public

Les principaux travaux concernés sont :
– les aménagements ou modifications d’accès (dessertes de propriété, stabilisation du trottoir)
– la création sur un trottoir d’un bateau (ou entrée charretière) d’accès à une propriété privée ou un garage
– les plantations ou abattages d’arbre en bordure de voie (dans certains cas, cette autorisation est à obtenir avant le dépôt d’une demande au titre de l’urbanisme)
– la réalisation d’équipements ou ouvrages en surplomb, (balcon, store)
– les poses de clôtures, portails et portillons

Le déclarant doit faire une demande écrite et veiller à donner des informations les plus précises possibles :
– les coordonnées du déclarant et du bénéficiaire s’il est différent,
– la localisation du site,
– la date et durée des travaux,
– la description des travaux, si possible le devis d’entreprise,
– une photographie éloignée du trottoir.

Par voie postale
En vous rendant aux services techniques
Par voie électronique en envoyant un mail à service.technique@angely.net

2 ) La Demande d’autorisation de voirie

Les principaux travaux concernés sont :
– les dépôts sur le domaine public, trottoirs, accotement (matériaux, mobilier urbain, échafaudage, etc…)
– le stationnement sur la voie publique (benne, matériaux etc..)
L’occupation du domaine public donne droit à la perception d’une redevance, fixée par le conseil municipal.

Veuillez télécharger le formulaire ci-dessous et le transmettre au services techniques, dûment complété :

Par voie postale
En vous rendant aux services techniques
Par voie électronique en envoyant un mail à service.technique@angely.net