Les décisions du Maire 2018
N° décision
Objet
Signataire
Annule et remplace la décision N° DEC1 - Avenant au bail d'habitation concernant le logement sis 17 B rue du Manoir
Mme la Maire
Renouvellement du bail commercial avec la Société PAULINE (magasin BREAL) pour le local sis 20 rue Gambetta, pour la période du 1er/01/18 au 30/09/18
Mme la Maire
Musée des Cordeliers - Développement de la boutique - Fixation du prix de vente des porte-clés
Mme la Maire
Conclusion d'un bail commercial de 9 ans à compter du 1er/10/2018, avec la Société PAULINE (magasin BREAL) pour le local sis 20 rue Gambetta
Mme la Maire
Convention d'occupation précaire avec l'AFPA de Rochefort, à compter du 1er/10/18 pour la mise à disposition de l'appartement sis 36 rue de Jaume
Mme la Maire
Mission d'assistance juridique - Convention d'honoraires avec Me Philippe MOTTET, Avocat au barreau de Saintes
M. Cyril CHAPPET
