Les séances du conseil municipal
Le conseil municipal se réunit à l’hôtel de ville au moins une fois par trimestre. Il délibère sur les affaires de la commune.
Le maire peut réunir le conseil municipal chaque fois qu’il le juge utile. Il fixe l’ordre du jour.
Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.
Les délibérations du conseil municipal sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
Les séances du Conseil municipal sont publiques.
Toute personne intéressée peut y assister librement, dans la limite des places disponibles et à condition d’adopter une attitude correcte, de ne pas s’exprimer, de ne pas marquer de signe d’approbation ou de désapprobation, ni provoquer de tumulte.
Tout manquement à ces règles peut entraîner l’expulsion.
- Calendrier des séances :
– Jeudi 14 novembre 2024 (spécial SEMIS – fusion-absorption de l’OPH de Saintes)
– Jeudi 12 décembre 2024
– Jeudi 30 janvier 2025
– Jeudi 7 13 mars 2025 (vote du DOB 2025)
– Jeudi 3 avril 2025 (vote des CA 2024 et des BP 2025)
– Jeudi 26 juin 2025
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