A+ A A-

Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2026-2028

Préambule

Ce schéma définit la politique de la Ville de Saint-Jean-d’Angély pour rendre ses services numériques accessibles à tous, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019. Il couvre la période 2026-2028 et se décline en plans d’actions annuels.

Organisation

  • Référent accessibilité numérique : Françoise Mesnard, Maire de Saint-Jean-d’Angély / Isabelle Chasseriaud, Directrice de la Communication.
  • Prestataire technique : Pierre Jollet, en charge de la maintenance et des corrections des sites.
  • Les agents qui publient des contenus seront sensibilisés aux bonnes pratiques (textes alternatifs, documents accessibles).

Périmètre

Moyens

Un budget est consacré chaque année à l’audit et à la mise en conformité des sites, ainsi qu’à la formation des contributeurs.

Prise en compte de l’accessibilité

  • Tout nouveau projet numérique intègre l’accessibilité dès sa conception (cahier des charges, recette).
  • Les documents publiés sont, autant que possible, proposés dans un format accessible.
  • Les demandes des usagers reçues via la déclaration d’accessibilité sont traitées dans les meilleurs délais.

Calendrier

  • 2026 : audit de conformité RGAA des deux sites, publication des déclarations, premières corrections.
  • 2027 : corrections des non-conformités restantes, formation des contributeurs, contre-audit.
  • 2028 : suivi de la conformité et audit de contrôle.