Séance du 7 avril 2022
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Délibération
Rapporteur
Compte rendu des décisions prises depuis le dernier Conseil municipal en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Mme la Maire
Convention 2022 - Ville de Saint-Jean-d'Angély/Nautic Club Angérien au titre des associations bénéficiant d’une subvention annuelle supérieure à 23 000 €
M. Jean-Marc REGNIER
Demande d’autorisation de pénétrer sur la propriété privée sise 7 rue des Bancs
M. Cyril CHAPPET
Salle de spectacle EDEN - Convention d’objectifs 2022 avec la SAS Production 114
M. Cyril CHAPPET
Convention de mise à disposition de lieux à l’usage de prises de vue pour le tournage d’une série audiovisuelle - Avenant N° 5
M. Cyril CHAPPET
Annexe - Avenant N° 5 à la convention de mise à disposition de lieux à l'usage de prises de vue pour le tournage d’une série audiovisuelle
M. Cyril CHAPPET
Annexe - Mise à disposition de locaux à l'Abbaye Royale pour les Résidences de création
M. Cyril CHAPPET
Programme de plantation de ripisylves et de fruitiers – Demande de prise en charge par le Département de la Charente-Maritime dans le cadre du programme Entretien et Valorisation de l’Arbre (EVA)
M. Fabien BLANCHET
Convention de valorisation des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) pour les travaux d’efficacité énergétique sur le patrimoine de la collectivité
M. Jean MOUTARDE
