Séance du Conseil municipal du 23 mai 2019
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Délibération
Rapporteur
Compte rendu des décisions prises depuis le dernier Conseil municipal en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Mme la Maire
Action café-parents de la médiathèque municipale - Demande de subvention à la CAF 17
M. Cyril CHAPPET
Rénovation du gymnase Bernard Chauvet - Demande de subventions - Modification du plan de financement suite à actualisation du coût des travaux
M. Philippe BARRIERE
Spectacle équestre et poétique « Confidence » - Convention de partenariat avec l’association « ARDEVAC »
M. Cyril CHAPPET
Avis de la commune sur l’adhésion de Vals de Saintonge Communauté au Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Sèvre Niortaise (SMBVSN)
M. Jean MOUTARDE
Commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées - Compte rendu annuel
M. Jean MOUTARDE
Annexe D7 - Commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées - Rapport annuel
Zone d’activité Arcadys - Extension du réseau gaz – Convention de servitude avec GRDF
M. Jean MOUTARDE
Déchetterie Re.Cyclad – Pose d’un compteur électrique – Convention de servitude avec ENEDIS
M. Jean MOUTARDE
Création d’une liaison souterraine à 225 000 volts Beaulieu-Granzay–Roumagnolle pour le raccordement électrique du poste de Roumagnolle - Convention de servitude avec Réseau de Transport d’Electricité (RTE)
M. Jean MOUTARDE
Création d’une liaison souterraine à 225 000 volts Fléac–Roumagnolle pour le raccordement électrique du poste de Roumagnolle - Convention de servitude avec Réseau de Transport d’Electricité (RTE)
M. Jean MOUTARDE
Championnat de France UNSS de water-polo - Subvention exceptionnelle à l’association sportive « Le Muguet » du collège Georges Texier
M. Philippe BARRIERE
Adhésion au service de confection de paie du Centre de gestion de la Charente-Maritime
Mme Myriam DEBARGE
Adhésion au service « retraites » du Centre de gestion de la Charente-Maritime
Mme Myriam DEBARGE
Délégation de la compétence Transports scolaires - Convention avec la Région Nouvelle-Aquitaine - Désignation de la Ville en qualité d’Autorité Organisatrice de Transport 2nd rang (AOT) - Tarif du titre de transport
Mme la Maire
Annexe D16 - Convention de délégation de la compétence Transports scolaires en Charente-Maritime
Convention 2019 avec l’association « Abbaye royale de Saint-Jean-d'Angély » au titre des associations bénéficiant d’une subvention annuelle supérieure à 23 000 €
M. Cyril CHAPPET
