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Séance du Conseil municipal du 24 avril 2025

N° délib.
Objet de la délibération
Date de publication
Liste des délibérations examinées et adoptées en séance
28 avril 2025
Compte rendu des décisions prises depuis le dernier Conseil municipal en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
28 avril 2025
Renouvellement urbain des immeubles 3-5-7 rue des Bancs et 22-24-26 rue Grosse Horloge - Convention de groupement de commandes avec la Société d’Economie Mixte Immobilière de la Saintonge (SEMIS)
28 avril 2025
Annexe - Convention de groupement de commandes avec la SEMIS
28 avril 2025
Renouvellement urbain des immeubles 3-5-7 rue des Bancs et 22-24-26 rue Grosse Horloge - Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes
28 avril 2025
Gestion estivale des Tours de l’Abbatiale et de la Tour de l’Horloge - Convention avec le Comité Départemental du Tourisme des Charentes/Vals de Saintonge Tourisme
28 avril 2025
Annexe - Convention avec le Comité Départemental du Tourisme des Charentes/Vals de Saintonge Tourisme
28 avril 2025
Droit de préemption urbain - Modification du secteur d’intervention
28 avril 2025
Modification du tableau des effectifs permanents et non permanents
28 avril 2025
SEMIS - Logements locatifs sociaux - Approbation des comptes 2023
28 avril 2025