Séance du Conseil municipal du 8 octobre 2026
N° Délib.
Objet délib.
Date de publication
Compte rendu des décisions prises depuis le dernier Conseil municipal en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
9 octobre 2026
Réhabilitation des immeubles 3, 5 et 7 rue des Bancs - Cession des immeubles de l’EPFNA à la SEMIS - Engagement de rachat de la Commune
9 octobre 2026
Revitalisation du centre-ville - Attribution d’une subvention communale pour des travaux de rénovation de l’habitat dans le cadre de l'Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Logements sis 1 et 3 rue Christine et 9 rue Gambetta
9 octobre 2026
Contrat de concession de service public par voie d’affermage de l’assainissement collectif avec la SAUR - Avenant n° 3
9 octobre 2026
Convention de servitude d’ouvrages électriques Enedis - 36 rue du Coi - allée de Fontorbe
9 octobre 2026
Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Angély Solidarité Santé
9 octobre 2026
Compte-rendu d’activités 2025 du mandataire de la Commune de Saint-Jean-d'Angély au Conseil d’Administration de la SEMIS
9 octobre 2026
Désignation de représentants à la Commission géographique du SYMBO - EPAGE de la Boutonne
9 octobre 2026
Régularisation restitution de deux terrains T25A et T66A mis à disposition de Vals de Saintonge Communauté
9 octobre 2026
