Séance du 18 mars 2021
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Délibération
Rapporteur
Compte rendu des décisions prises depuis le dernier Conseil municipal en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Mme la Maire
Projet de renouvellement urbain 3, 5 et 7 rue des Bancs - Bilan de la concertation
M. Jean MOUTARDE
Établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine - Projet de renouvellement urbain 3, 5 et 7 rue des Bancs - Poursuite de la procédure de Déclaration d’Utilité Publique
M. Jean MOUTARDE
Revitalisation du centre-ville – Mobilité douce – Travaux de sécurisation et d’accessibilité des chaussées aux abords du Cinéma communautaire CinéVals – Demande de subvention DSIL 2021
M. Cyril CHAPPET
Pôle sportif du Graveau - Rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales - Remplacement des éclairages des courts couverts de tennis et du boulodrome couvert - Demande de subvention DSIL
M. Philippe BARRIERE
Crématorium du Val de Saintonge - Contrat de concession sous forme de Délégation de Service Public - Prolongation de la durée du contrat - Avenant N° 1
M. Jean MOUTARDE
Musée des Cordeliers - Exposition temporaire 2022-2023 - Convention de partenariat
M. Cyril CHAPPET
Annexe - Musée des Cordeliers - Exposition temporaire 2022-2023 - Convention de partenariat
M. Cyril CHAPPET
Annexe - Vente d’un délaissé de voirie 21 C rue de l’Etore - Avis France Domaine
M. Jean MOUTARDE
Instauration de l’indemnité forfaitaire annuelle pour fonctions quotidiennement itinérantes au sein de la Ville de Saint-Jean-d’Angély à compter du 18 mars 2021
Mme Myriam DEBARGE
Site du Coi – Travaux d’équipements sportifs Construction d’une halle multisports et d’un city-stade, réaménagement des salles du complexe sportif Demandes de subventions - Modification du plan de financement
M. Philippe BARRIERE
