Séance du Conseil municipal du 23 avril 2026
N° Délib.
Objet délib.
Date publication
Compte rendu des décisions prises depuis le dernier Conseil municipal en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
28 avril 2026
Budget principal de la Ville - Assujettissement TVA - Création du code service n° 2 « Ventes immobilières »
28 avril 2026
Autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) n° 2 - Travaux de requalification urbaine du cœur de ville Place du Marché et rue de l’Hôtel de Ville – Révision
28 avril 2026
Autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) n° 3 - Refonte du parcours permanent du musée des Cordeliers - Révision
28 avril 2026
Autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) n° 4 - Création - construction d’un bâtiment labellisé Structure d’Entrainement et de Formation (SEF) de BMX - Révision
28 avril 2026
Autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) n° 5 - Création – Sauvegarde d’une maison à colombages - Révision
28 avril 2026
Convention 2026 avec le Nautic Club Angérien au titre des associations bénéficiant d’une subvention annuelle supérieure à 23 000 €
28 avril 2026
Renouvellement urbain des immeubles 3-5-7 rue des Bancs et 22-24-26 rue Grosse Horloge – Avenant N° 1 à la convention constitutive du groupement de commandes avec la SEMIS
28 avril 2026
Salle de spectacle EDEN - Avenants N° 3 aux conventions pluriannuelles d’objectifs 2025/2027 conclues avec la SCIC Belle Factory et la SAS Production 114
28 avril 2026
Avis relatif à la demande d’autorisation environnementale de la société MGV BROSSARD
28 avril 2026
Aide à l’installation de professionnels de santé dans la Maison médicale de la Source
28 avril 2026
Vente du bien immobilier sis 10 rue Claude Saudau - Parcelle cadastrée section AK n° 317
28 avril 2026
Fixation des tarifs de la Taxe sur la Publicité Extérieure (TPE) pour l’année 2027
28 avril 2026
Transfert et classement dans le domaine public de la voie privée rue Charente-Maritime - Lotissement Horizon Sacristinerie
28 avril 2026
Association Les Amis de la Gendarmerie - Adhésion au comité 17-3 de Saint-Jean-d’Angély
28 avril 2026
