Séance du 31 mai 2018
N° délib.
Objet de la délibération
Rapporteur
Compte rendu des décisions prises depuis le dernier Conseil municipal en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Mme la Maire
Revitalisation du centre-ville – Réhabilitation des immeubles sis 67 et 69 rue Gambetta pour la création de logements locatifs sociaux – Etudes de faisabilité – Convention avec la SEMIS – Avenant N° 1
M. Cyril CHAPPET
Annexe - Revitalisation du centre-ville – Réhabilitation des immeubles sis 67 et 69 rue Gambetta pour la création de logements locatifs sociaux – Etudes de faisabilité – Convention avec la SEMIS - Avenant N° 1
Projet de requalification du centre-ville urbain - Convention opérationnelle entre la Ville de Saint-Jean-d’Angély et l’Etablissement public foncier (EPF) de Nouvelle-Aquitaine
Mme la Maire
Convention opérationnelle entre la Ville de St-Jean-d'Angély, Vals de Saintonge Communauté et l’EPF de Nouvelle-Aquitaine, portant sur la parcelle AT n° 24, située 144 Route de Niort dite friche industrielle des Comptoirs du Biscuit - Avenant n° 2
Mme la Maire
Projet de convivialité pour la lutte contre l’isolement des personnes retraitées - Convention de partenariat Ville / Bénévole pour la mise en place du dispositif d’appels téléphoniques
Mme Natacha MICHEL
Musée des Cordeliers – Programme de conservation-restauration – Demande de subventions
M. Cyril CHAPPET
Convention d’occupation du logement communal sis au N° 8 rue Laurent Tourneur pour l'hébergement d'artistes en résidence
M. Cyril CHAPPET
Espace formation 6 avenue Pasteur – Participation de la Ville aux travaux complémentaires au titre de la copropriété avec Vals de Saintonge Communauté
M. Jean MOUTARDE
Extension du parc d’activités économiques ARCADYS – Avis sur la demande d’autorisation environnementale
M. Jean MOUTARDE
Projet Vals de Saintonge valorisation – Déclaration d’une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) au lieu-dit Fief Brun – Avis sur la demande d’enregistrement
M. Jean MOUTARDE
Création de 21 réserves collectives de substitution et réhabilitation d’une réserve existante destinées à l’irrigation agricole – Avis sur le projet
Mme la Maire
Déclaration de projet - Parc photovoltaïque - Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) au titre de l’Article L.153-54 du Code de l’urbanisme
M. Jean MOUTARDE
Transfert d’une parcelle de terrain espace Victor Hugo à Vals de Saintonge Communauté pour l’exercice de la compétence collecte des déchets
M. Jean MOUTARDE
Comité technique et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail – Composition - Avis des représentants de la collectivité
Mme Myriam DEBARGE
Fonds d’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique territoriale (FIPHFP) – Financement d’appareils auditifs pour un agent
Mme Myriam DEBARGE
Projet ERASMUS+ 2018-2019 – Formation professionnelle des élèves à l’étranger - Subvention exceptionnelle à l’association de l’enseignement professionnel (ASSEPAD) du Lycée Louis Audouin Dubreuil
Mme la Maire
Mise en conformité au règlement général sur la protection des données – Désignation de Soluris comme délégué à la protection des données
M. Matthieu GUIHO
SYMBO – Mise en place des commissions géographiques Boutonne – Désignation des membres communaux à la commission Boutonne moyenne
Mme la Maire
Contribution au budget du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Charente-Maritime au titre des années 2016 et 2017 - Protocole d’accord transactionnel entre la Ville et le SDIS 17 mettant fin au contentieux
Mme la Maire
Reprise et affectation du résultat du budget annexe des Thermes sur le budget principal Ville
M. Matthieu GUIHO
Zones industrielles – Incorporation des aménagements publics dans le domaine public de la ville
M. Matthieu GUIHO
